IV.— Des obligations du vendeur
1.— Dispositions générales... LR hdiairereuts en Tim: Do 18 ÉHVTANDE. cvs cestencinerisrnnrarercssere : i1.— De la garantie.— Dispositions g générales... $ 1.— De la garantie contre éVOnenaqinaneess $ 2.— De la garantie des dé fauts cachés... LR meue Chap. V.— Des obligations de l'acheteur “VI. De In réciation et de l'annulation du contrat de vente . Te RES APT dre r esse Séonssen ces vous Sec. 1.— Du droit de POMOMR nnnanemeraiesats és 11.— De la rescision de la vente pour ause de lésion. (Al Chap. VIT.— De la licitation...........….. PRIE CNET Ces sis El 56% ispositions gé % VIII.— De la vente aux enchè SL PR ENTER Ne ia e 106 ‘hap. E— D: IX.— De la vente des vaisseaux enregistrés... Sec. 1.— Di “4 X.— De la vente des créances et autres choses incor- Re a D porelles. 11.— De 1.— De la vente des créances et droits d'action... | | hap. IL D: 11.— De la vente des droits successifs... Sec. 1—Di 11.— De la vente des droits litigieux......,.....,,.,. U6i re ne D Chap. XI.— Des ventes forctes et des cessions ressemblant à I — 5) la vente. à hap. TIT.— Di Sec. 1.— De ventes forcées TU RU 14 IV—De ‘ 11.— De la dation en paiement... ete 15 I.— Du bail à rente...
1 TITRE NEUV
ITRE DIXIÈ
TITRE ATXIÈME.— DE L'ÉCITANGRenrrrrrnnnnennee 19000D. LD Nec. 1.— Di
è + I1.— D TITRE SEPTIÈME.— Du rovace, Ù ‘ u1— De
TABLE DES MATIÈRES, XXXIII
I.— Dispositions générales... 1600 II.— Du louage des choses.
1.— Dispositions générales... seoresresssésessvesvee 1608 11.— Des obligations et des droits du locateur...........…. 1612 i1.— Des obligations et des droits du locataire... IV.— Règles particulières au bail de maison... v.— Règles particulières au bail des terres et propriétés rurales... PTT éeoieessuivere vi.— Comment se termine le contrat de louage des choses... PCT OILE dttitésessenerse vs. 1655 AChap. ITT.— Du louage d'ouvrage "M Sec. 1.— Dispositions générales... sn 11.— Du louage du service personnel des ouvriers, domestiques et autres. ENT PAT NENE 11.— Des voituriers ...........,,,,.,,4, Fe tarte res I1V.— De l'ouvrage par devis et marchés... did tré Chap. IV.— Du bail à cheptel sr etre rt dns dtes sise Frs
ATITRE HUITIÈME.— Du MANDAT.
I.— Dispositions générales... ss 1474 ‘ IL.— Des obligations du mandataire. !
144 Sec. 1.— Des obligations du mandataire envers le mandant 1709 1480 11.— Des obligations du mandataire envers les tiers... 1715 . III.— Des obligations du mandant.
149% Sec. 1.— Des obligations du mandant envers le mandataire 1720 140 I — Des obligations du mandant envers les tiers... 1727 150€ ; LV Des avocats, procureurs et notaires... insiseens: 1732 1508 V.— Des courtiers, facteurs et autres agents de coma CU PT anne VI.— De l'extinction du mandat
ITRE NEUVIÈME.— Du rrèr.
ispositions générales... tint ina iRes tués EEE A 1762 I.— Du prêt à usage ou commodat.
I.— Dispositions générales... 1763 11.— Des obligations de l’emprunteur | 111.— Des obligations du prêteur MChap. II.— Du prêt de consommation.
See. 1.— Dispositions générales...
11.— Des obligations du préteur 11.— Des obligations de l’emprunteur Chap. TIT.— Du prêt à intérêt... ARR En Ra 1785 * IV.— De la constitution de rente 787
ST TTRE DIXIÈME. — DU DÉPOTarrrrrrrerreres APTE nt
=aMChap. I.— Du dépôt simple.
“M Sec. 1.— Dispositions générales. is 11 Du sue volontaire
° r11.— Des oblig ‘tions du dépositaire... entente Las
TABLE DES MATIÈRES
Sec. 1v.— Des obligations de celui qui fait le dépôt... 18191 Chap. IT.— y,— Du dépôt nécessaire... nes eos neene sensssenesense 1815 chep. II. — ne nue ù rt
Sec, 1.— Du séquestre conventionnel... hrs ses 818
y1,— Du séquestre judiciaire... PTT Te 182: TITRE DIX
