‹ Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 439 sur 779 · DES DOUAIRES · texte numérisé non relu

DES DOUAIRES

SECTION I

1426. Il y à deux espèces de douaire, celui de la femme et celui

des enfants.

Chacun de ces douaires est soit légal ou coutumier, soit préfix ou

conventionnel.

2 Laurière sur Paris, 251 ot suiv.—2 Argou, 126.— Pothier, Douaire, 1 et ?,

1427. Le douaire légal ou coutumier est celui que la loi, indipendamment de toute convention, constitue par le simple fait du mariage, sur les biens du mari, au profit de la femme en usufruit, et des enfants en propriété.

Paris, 247 et 263.— 2 Argou, 129.— Pothier, Douxire, 2 et 291.— 12 Pand. Franc, 165 et 166.

Juri le douaii >, Do tho laws Sims:

Page 1