‹ Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 46 sur 779 · L. C. L.J. Lower Canada Law Journal. D dam vs 0'Cont · texte numérisé non relu

L. C. L.J. Lower Canada Law Journal. D dam vs 0'Cont

«0: rue Critique. À Adams vs MeCr R. C Revu : 4 4 Adams & School Revue Légale. … S60(3) M Adams & Word Quebec Law Reports. À itonis (The).

T # Adrenturer (Tho p al i 's À | L.N. The Legal News. D tra LI Co, à Q. L. D. Quebec Law Digest, par M. Stephens. È Lee (15) ah + .lynemnon 16 M.C.R. Montreal Condensed Reports. À isa (Tho . #4 Allan & Woodw \ \ + \ À Û PF € R.S.C. Reports of the Supreme Court of Canada. À A lard vs Benoit dt ; D Re A M Allard vs Legau La lettre C. ou Q., avant la citation d’un statut, signifie Canada ouf Allard vs Wilcot Québec ‘M Allen vs Coltma i à ‘ HAE l'ours indic ds sol Alien vs Scaife.…. Le chiffre romain avant le titre de l'ouvrage indique le volume Aïis vs Foster. et le chiffre arabe après indique la page. ‘1 Arnaion ns, Co >» 0 > , . , . ÿ 2284 (4 Les décisions non rapportées jusqu'ici sont indiquées par les} Ameñso Uno). noms des parties, la date du jugement, et la lettre M. ou Q,, suivant Aol vs Tremb . a tte A V4 « ; 4 Amyot vs Gugy que le jugement a été rendu à Montréal ou à Québec. Anderson va Ni

La particule conjonctive et (ou &), entre les noms des parties Angers vs Erma

VE É ‘ TT Fe ere se M Anglo-Saxon (Th indique que le jugement a été rendu par la Cour du Banc de la Antoito va Dal

Reine, en appel. Quand, au contraire, on trouve #s, c’est que leS Arcand vs Blan

jugement a été prononcé par un autre tribunal. TOI

C. P., à la fin d’une décision, indique que le jugement a été rendu Archambault vs

par le Conseil Privé, Archibald vs Sh

Armstrong & Ba

Armstrong vs D 1472 (7)

* Les chiffres en du Code; les autres

M Adam vs O’Connell...

Adams vs McCready..…

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