TITRE CINQUIÈME.— DE L'ASSURANCE

[Chap. I.— Dispositions générales.

See. 1.— De la nature et de la forme du contrat... 2468

ss u.— Des déclarations et réticences... LL... 2485

y. Des garanties... HR arte 2490 Chap. II.— De l'assurance maritime.

Sec. 1.— Dispositions générales... 2492

L u.— Des obligations de l'assuré... RU NS UE 2499 D Eos DO HE DAME cnieressraeertes SPL RO IE 2500

$ 2,— Des déclarations et réticences... éco RAT 2508

$ 9.— Des garanties... MAP TT RE TONER Er 2504 yr.— Des obligations de l'assureur... Matin 2507 Vie Do DEFTOR is otscccrererrsernsesmdirinnnres ENT 2521 Vies DU GOINISSEMOND bi iurescrcretreeemmercecnereroristsése 2538

vi.— Des pertes résultant de la contribution... trés 2551 Chap. TIT.— De l'assurance contre le feu... detente ts 2568 " IV.— De l'assurance sur Ia vie... 2585 A TITRE" SIXIEME.— Du PRÊT A LA GROSSE success sesssose 2094 DISPOSITIONS FINALES rare …. 2613

TABLE ANALYTIQUE................. osent page 745