‹ Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 496 sur 779 · DU LOUAGE D'OUVRAGE · texte numérisé non relu

DU LOUAGE D'OUVRAGE

SECTION I

1666. Les principales espèces d'ouvrage qui peuvent être loutes, sont :

1. Le service personnel des ouvriers, domestiques et autres ;

2. Le service des voituriers, tant par terre que par eau, lorsqu'ils se chargent du transport des personnes et des choses ;

8. Celui des constructeurs et autres entrepreneurs de travaux suivant devis et marchés.

SECTION II

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