DES OBLIGATIONS DE L’AFFRÉTEUR

SECTION I

2487. Les principales obligations de l’affréteur sont : 10 de four. nir au bâtiment le chargement convenu et cela dans le temps fixé par le contrat, ou, si tel temps n'est pas fixé, sous un délai raison. nable; et 2° de payer le fret avec la prime, la contribution et les frais de surestarie lorsqu'il en est dû.

1 Valin, tit. Fret, art. 3, p. 642.— Pothier, Ch.-part., n° 56.— C, Com., 288,— 2 Boulay-Paty, pp. 363 et suiv.— Smith, Merc. Law, pp. 321 et 322.

2438. L’affréteur ne peut mettre à bord, sans en donner avis au maître ou au propriétaire, aucune marchandise prohibée ou non douanée, et qui pourrait soumettre le bâtiment à la détention ou à la confiscation, non plus que des marchandises d’une nature dangereuse.

1 Valin, p. 650.— Abbott, Ship., p. 304.— Smitb, Merc. Law, pp. 321-2.— Morch, Ship. Act, 1854, s. 329.

2439. Si l’affréteur ne charge pas le bâtiment en entier tel que porté par la charte-partie, ou si, après l’avoir chargé, il retire la marchandise avant le départ du bâtiment ou pendant le voyage, il doit le fret en entieret il est tenu d’indemniser le maître de toute dépense et responsabilité qui en résultent.

1 Valin, tit. Fret, art. 3, 6 et 8, pp. 642-6-8.— Pothier, C'A.-part., n°° 73, 74, 77, 78, 79 et 80.—C. Com., 288 et 291.— Abbott, Ship., pp. 311 et 424, n. a.— Maclachlan, pp. 502 et 384.— 3 Kent, p. 219.

2440. Si le bâtiment est arrêté au départ ou pendant la route, par la faute de l’affréteur, ce dernier est tenu de l’indemnité pour retardement et des autres accessoires.

1 Valin, tit. Fret, art. 9, p. 649.— Pothier, Ch.-part., n° 75 et 76.—C. Com. 24,

2441. Si l’affréteur est convenu d’un chargement pour le retour, et ne le fournit pas, et que le bâtiment se trouve dans la nécessité de revenir sans chargement, l’affréteur doit le fret entier, sauf, dans le dernier cas, la déduction de ce que le bâtiment a gagné dans le retour.

Valin, Pothier, C. Com. loc. cit.—2 Boulay-Paty, pp. 390 et 391.— Abhott, Ship., p. 312.—3 Kent, p. 219.