‹ Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 679 sur 779 · ACT · texte numérisé non relu

ACT

de mariage, publication des bans et certificat... 57,58, 60

‘4 il peut y avoir dispense de bans ............,,,,, 59 se au cas d'opposition, mainlevée doit être signifiée.… 61 fe opposition n’a lieu sur promesse de mariage... 62 L par qui doit être signé... ses sesosssee 64 «

ce qu’il doit contenir... 65 de sépulture, pas d’inhumation avant 24 heures 66

ti ce qu'il doit contenir... ses sersssnss 67 se loi applicable aux hôpitaux, etc... 68

de la profession religieuse tenus sur registres... 70 (4 £ ce qu’iis doivent contenir... 72 66 4

comment sont authentiqués 71

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