ACTION, CIVILE
en réclamation d'état est imprescriptible..............,........... 295 pour aliments, en quel cas, contre qui et par qui peut être inten-
LÉO sesenissngnisnsononn sense enisnveteamatreescooseonsesesscstéettson 10D:Ot EUIV, quelles. sont prescrites par 30 ans... 2249 action en garantie de l'acheteur contre son vendeur et autres,
dans quels cas a lieu... 1515 et suiv., 2062 hypothécaire, dans quels cas a lieu et contre qui 2058 contre qui portée quand le détenteur possède comme usufruitier. 2059 contre qui portée quand l’immeuble est affecté d’uns substitution 2060 gon objet ses rss sssssresssosssosesss os esse 2061 droit du tlors détenteur d'appeler son ART US NUE 2062 donne droit d'exception dilatoire au tiers détenteur poursuivi... 2063 moyens que le tiers détenteur peut invoquer contre l......... 2064, 206% donne droit d'exception de discussion au tiers détenteur, en
QUOÏS CAB snresreseeee soseeesssesssssoscsssossssoosese 2066, 2067 dans quels cas le tiers détenteur péu opposer à l.. l'ekcoption
de garantie... soccer sosssrssessssssss 2068, 2069 dans quels cas le tiers détenteur peut opposer à l... l'exception
de subrogation ss sors sessessssssssssss 2070, 2071 donne droit au tiers détenteur de réclamer les impenses faites
par lui et ses auteurs 44 2072 en quels cas donne droit au détenteur poursuivi d'exiger caution
que l'immeuble sera vendu un prix suffisant pour le rembour-
ser du montant par lui payé ss. 2078 son effet sur l’aliénation subséquente 4, 2074 autres eflets de ls 2075 et suiv.
jointe à la personnelle, par quel temps est prescrite... 2247 en interruption de prescription d'hypothèque, dans quels cas peut
S'INTONTOP si. sscsssesoveosvscresesibeses soie des osnss eo sssscosssossousss 20B7 du mineur est poursuivie par son tuteur 4... 304 pour gages des mineurs, par qui poursuivie ….. soso JÙ4 en partage, où intentée et comment instruite.… sos 094, 695 rédhibitoire, pour vices de la chose, dans quels délits: intantéé.. 1530 n'a pas lieu sur exécution forcée 44 1531
résolutoire, en faveur du vendeur, dans quels cas et sou‘ quelles
conditions à Heu ss 2102
révocatoire des donations entrevifs, dans quel délai et par qui intentée, et pour quelles causes... 814
748 ACT à AFF
ACTION : — “en séparation de corps, pour quelles causes a lieu... 186 ot snir. où portée REA CN LE OT LIL POITTETEE TEE CETTTEE EEE" comment instruite et jugée... rer EEE TE autorisation donnée à la femme it Passat din esasdsoss droit d’.. comment éteint...
effet du rejet de 1... PR ETES humides jngement sur l’.. suspendu en certains cas.
pendant l’.., quid des enfants... messes # quid de la Ron °. + " la femme a droit à une a ASIN # comment la femme perd sa pentlon.
par la femme, peut être accompagnée de la saisiogagerie * l'obligation contractée par le mari après l. est nulle... en séparation de biens :— Vide SÉPARATION "8 BIENS, pour salaire de domestiques, à quelle preuve soumise... contre une société, comment poursuivie et signifiée....…... ACTIONNAIRE, dans une compagnie, sa responsabilité limitée...
ACTIONS, de banque, sont meubles .….....…, RAD AT IT TEE # industrielles, sont meubles comment transportées ......... CCF ELEC TEE TEE TE LEE nt ene dos oncesenee immobilières, du mineur ÉMANCIPÉ.. eue sososere vosvosemnennesee rédhibitoires, sur vente :— Vide Vers.
ADITION d’hérédité — Vide SUCCESSION, HÉRITIER,
ADJUDICATAIRE à l’encan, comment tenu à l'achat et au cri 1567, 156 ù en justice, son recours en Cas d'éviction. sus 1586, 1587 “ sujet à la contrainte par corps... RTE TI
ADMINISTRATEUR, acquisition faite par lui des biens qui lui sont con-
# des biens de la communauté :— Vide COMMUNAUTÉ,
se du tuteur :— Vide TUTELLE,
Le des curateurs............ TRE ns sssrepresserese 387 À 8 ADMINISTRATIONS PUBLIQUES :— Vide ConpoRATIONS. ADMINISTRATEUR testamentaire, peut être nommé par le testateur.… 9
: comment peut être remplacé... sonepnobessonnoese 02, (4
: — Vide TESTAMENT.
ADULTÈRE, cause de séparation entre ÉPOUX ss re000menérovocese ne 187, 18 AFFIRMATION, équivaut à serment en certains Cages nier 17215 Le d'inventaire par la veuve :— Vide COMMUNAUTÉ. # du maître quant aux gages et conditions d'engagement. li! AFFRÉTEMENT :— it (contrat d’) comment se fait... SU TION st ture in par qui peut être fait et responsabilité qui en résulte... 24 le bâtiment, les agrès et le fret affectés envers l’affréteur et la cargaison envers le fréteur.............. AIN NE TIE 2409 résolu, si le départ ne peut avoir lieu par force majeure 2410 si le port de destination est formé ou le bâtiment arrêté seulement pendant quelque temps, les parties doivent attendre, sans dommages-intérêts de part ni d'autre... il il y a lieu à la même règle si l'obstacle survient après le épaisses
es à lieu... 186 ot snir.
COCECENTES (1)
LELLECLELECECEDEN EC ELEC ETES TER 19
ET NTI 194, 195
DCELECEEELECE EC EEE ET CNP (TS
: LE PEEPP EPP ENEEEPECPCENONNNEESENS LT
SION esse ses. 90 L PENSION asus eo seems 209 e la saisie-gagerie....…... 9 D... est nulle... 20 ON DB BIENS,
EUVE SOUMISEsrrsrsserse, 1609 et signifiée.…...... 189 abilité limitée.
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hat et au paiement. 1567, 1504 d'ÉVICTION ss 1586, 1587
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— Vide CouMuxauré,
DL: à anses venedtenddnesstone 097 À 318
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mmé par le testateur… 0?
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CA srossosooesonénnononssse 17 4 15 le COMMUNAUTÉ, nditions d'engagement. 166)
té qui en résulte... Ai tés envers l’affréteur et
sonner sonore sesoessoesonsocses DA) u par force majeure... 2410 ou le bâtiment arrûté mps, les parties doivent êts de part ni d'autre... ‘111 stacle survient après le
