DEUL
DA
DIQ
DEOL,
effet du délaissement......….. bee , sresrisntoves sen 20473: 2040 à qui appartient le fret au cas de dé lisaiient intense ss 56 . 2048 responsabilité de l'assureur qui refuse d'accepter le délaisse-
ment valable és ni Ten tan ereneere roues AT TNT 2550 pertes résultant de la contribution dites, quelles sont les avaries générales dont l'assureur doit indem-
niser l'assuré sur contribution... 2551, 2552 en quel cas le jet y donne lieu... 9553 comment on doit procéder au He 1% 56 2554 quelles choses sont exemptes de la citribütion: Te sos 290 quelles choses jetées sont ou ne sont pas payées par contri-
bution Vérin tes RTE NN nee tee 2599 à 25957 choses sujettes à la contribution... Are seiténtitia die «8 comment s'évaluent le bâtiment et les effets au cas de con-
tribution aux avaries...…... RAT IL 2558, 2559 avaries particulières ne donnent pas lieu à contribution... 2560 contribution n'a pas lieu pour le jet si le bâtiment périt..……. 2561 elle a lieu si le jet a sauvé le bâtiment, qui ne s’est perdu
ensuite que par un autre accident... 2562
154 ASS à AUB
ASSURANCE MARITIME:.- Le leseftets jetés ne convribuent pas au paiement des dommages essuyés pur les effets sauvés... esse la cargaison ne contribue pas au paiemert du navire perdu ou devenu innavigable....ssssssss ss sn quelle contribution a lieu au cas de marchandises mises sur dos alléges pour permettre au bâtiment d'entrer dans devoirs du maître à son arrivée au premier port et déclarations qu’il doit y faire 4, …. 26 priviléges sur les effets pour lg contribution 4 it restitution à faire par le propriétaire dont les effets jetés ont été depuis recOUVrés, ee sessscrseeses sorsssossossssosesssss 257 CONTRE LE FEU, règles qui s’y appliquent... D36x police et son contenu rss DU effet des déclarations qui n’y sont pas contenues... 2570 quel intérêt doit avoir l'assuré, et son énonciation 257] quelle garantie implicite existe de la part de l'assuré... 257 à quoi s'étend l'assurance sur des effets sans désignation qui se trouvent dans nn certain lieu...
quels changements entraînent nullité de la police valeur des effets assurés, quand et comment doit être en quel cas la cession de l'intérêt assuré annule l’assurance ..
Do
de quels dommages l'assureur est responsable... 2578 à 25)
dommages dont il n’est pas responsable...
à quel montant il est responsable...
cas où il y a délai pour le paiement de la prime de renouvolléménth sistema assureur en payant l'indemnité a droit à la cession des droits de l'assuré contre ceux qui ont causé la perte SUR LA VIE, règles qui s’y appliquent...
police d'assurance et ce qu’elle contient...
quelles sont les garanties implicites et leur étendue... de quelle manière le montant peut en être stipulé Ni UT 25NU quel intérêt y donne lieu... 2500 police d'assurance sur la vie rent ê être nés à touté car nne intéressé où non... saone etissoseesseres ZODT quelle est la mesure de l'intérêt de l'assuré... 20 en quel cas l'assurance sur la vie devient sans effet... 231 MUTUELLE, n'est pas commerciale... Ai par quelles lois régie à hypothèque qui en résulte. hdi … 20% créances en résultant sont exemptes d'enre- MISTTOMOEN be ssessssorseéniiesaenseiossssscenee 204 ATRES : — Vide CHEMINÉES.
ue réparations par le locataire... ss 165 ATERRISSEMENT : — Vide ALLUVION, AUBAINS : — Vide NATURALISATION ; ÉTRANGER.
peuvent être témoins à un testament...
AUBERGISTE : — Vide HôreLiER.
AUT à BAIL
AUTHENTICITÉ des registres de l'état civil sucres enrsernre 42, 50 Û, des actes notariés... sise sors ssssssseresssssee 1208, 1209 fs des copies de copies authentiques. . 1215 à 1219
“ des actes faits à l'étranger... ss. 7, 1220 AUTORISATION de la femme pour s'obliger, donner ou recevoir... 177 à 184
iement des dommages
Do TLELELEELCONT ILE EL LELEEITIIE 0
mert du navire perdu
.. RS Re FRPNANEN EEE RpEe Li ie "M te j = Se À archandises mises sur , pour ester en jugement... 176, 178, 180 : « 6 ‘ te : er Atiment d’entrer dans COMME MANAATAITE ss sssssssssessssssses 1708 tiennent ONE té ti “comme curatrice à son mari... 842
emier port et déclara- di f “générale valable quant à l'administration étésonitnenttnaonenise : OU BOULE ses sssssssocssssorosassenesosrenseussses 181 DULION sunnsussesesecccccsene AU # k majeure par mari mineur... 182 . 6 Ans , . .
dont les effets jetés ont généralement d’aliéner ses immeubles RS Te NU anihnrnsonusransm 181 66 66 66 n Q , .
pliquent.sssssss pour tirer son mari de prison ou établisse- ; ment des enfants... 1297 di 66 4 ..
ÿ CONTENTER suce sussssse S pour tester, non requise... 184
du tuteur, en quel cas est nécessaire au mineur... 297, 301, 306 ; du coroner nécessaire pour inhumer en certains cas... 69 AUTORITÉ PATERNELLE : — Vide PuISSANCE PATERNELLE, 1 MARITALE : — Vide PuIssANCE MARITALE,
AUTRUI (Bien d’):— nul ne peut vendre ce qui ne lui appartient pas
sans le consentement du propriétaire... 1487 AVAL :— Vide LETTRES DB CHANGR uso coressoomesssmenersesseccossessocvssse 2811 AVANCES : — ce qui est compris sous ce terme quant aux facteurs... 1750 AVANTAGES matrimoniaux perdus par le conjoint condamné sur action
énonciation sus...
part de l'assuré...
ts sans désignation qui
losssososssssosose 000000 di)
de la police 231 t comment doit être
COLLE LEE EEEEEN TE LLEEEEELLEES 1) assuré annule l’assu-
ONE oc nano 4000, 2011
0 A . vd 1 » D] 919
ponsable… . 2578 à 25 en séparation AC COMPRe nn 211, 212 ble ue I AVEU est extra-judiciaire ou judiciaire... sus sssneneesesseescss 1243 25) “judiciaire ne peut être révoqué que pour cause d'erreur... 1245
nait esntiteiucs 259 RAR ETES ARS .
de la prime de renou- : oxtra-judit iaire, COMMENT 86 PrOUVE ss 1244 D AVOCAT : — Vide PROCUREURS ; PRESCRIPTION sus sssss cesser snsesssnsssnssssn 1782
droit à la cession des ui ont causé la perte... 254
ENT secs ssosssss. DHND, DANG
BAIL excédant neuf ans ne peut être fait par mineur émancipé...…..… 919 “__ par l’usufruitier expire avec l’usufruit, mais le locataire jouit jusqu’à
SE EU DST la fin de l’année courante... uses esse 457 at leur étendue... 23N “à cheptel, ce que c’est; sa nature seserresseseremes runs 1608, 1698
“ce qui peut en être l’objet... ss 1699 sus 1700
des maisons et biens ruraux, par quelles règles régi... 1607
n être stipulé payable... 25!
PELLE LITTETE CIEL ELELENTEEEEEES
cédée à toute personne
MR EE] L “en quel Cas 88 préAME....….ss sensor 1608
ABS TÉsessososesoneressseose 2502 | “étendue de ce bail présumée ns ss sess se ccmens 1609
vient sans effet... 230) y ‘ on quel cas non susceptible de tacite reconduction... 1610 [0 “6
terme du bail tacite... ss. 1608 4; — Vide LocaATEuUR, LocATaIRE.
“__ de biens ruraux ie peut être CÉdé nn serres
Grosses osseuses
ve. CELL CES soso
UtOs ass céarsecsesessess 209 ssssseses ‘1646
sont exemptes d’enre- “comment 88 termine... nine ss smeeressessses 1050 à 1658
ages nids 0 ; : au cas da vente de Ia Chose rene 1663 ; ; 0 au cas de rÉMÉTÉ screens scores 1665
TT IS “pour plus d’un an doit être “nregistré. eosetineeses sévosscerresscorase : 2128 “de meubles: — sa durée... Hits … 1643 & t quelles choses peuvent en être l’objet … sos 1605
émane SH ' comment se termine... use 1005 à 1658
D'OUVRAGE : — principales espèces... ses cernes 1666
756 BAIL à BAT BAIL ; —
# pour service personnel, sû durée... ss 1007
comment 86 tOrMINE se ss cusssses osssrersnossosoosss DUR serment du maître quant aux conditions et au paie- MONT sessssessn sosrenvesnoninsnnse 1669 règles qui le gouvernent . 1670 :— Vide Vorruriers ; OUVRAGR (LOUAGR D'hhssmnsrne 1071, 1672 A'RENTE, à quelles règles BOUM ses mrrrsreseresees ee 1009, 1504 Ÿ obligation de payer la rente est personnelle 1505 équivaut à vente msn esse seseesenesverosecsenoosesssssessee 150 soumis aux règles des rentes constituées... 1 BAILLEUR DE FONDS, comment il conserve 868 droits secs 2100, 2101 " “ L privilége du vendeur pour droits de... 2009, 2014 BAINS flottants sont Meubles... ss serrrsnresnreesennrsmesnreressnnns NS BANQUE (commerce de) interdit aux corporations qui n'y sont pas spécialement autorisées... ss eme 907 règles qui régissent les sociétés pour le commerce de banque... ISKK actions de banque sont MEUDIER ss semer ere secennns OST billets de banque, comment se prescrivent.sssssse 2260, 23 BANS (publication de), certificat et ce qu'il doit contoniresuss 87, 38, 190 & LIRDOHEB scrmiveatiennnarntaencnsas,r D, ll où et quand doit être faite... ww. 140 " avant six mois de résidence vw. 131 lorsque sous puissance d'autrui... D doit être renouvelée si le mariage n’est pas célébré dans l'année... ss ses Ui BARATERIE, sa définitions creer cernes ee nosneséesesne
BAS-CANADA (ce qu'on entend par)...
HA ERA s0nt MolbleRssssernssasirernarrnninsonanrnvree BATIMENTS MARCHANDS.— Merchant Shipping Act 1854 en force ici. 235 règles concernant leur enregistrement et jaugouge….…. 2356 à 2330 comment se fait le transport d’un bâtiment anglais enregistré 2351 comment se fait le transport d’un bâtiment colonial... 2360 le transport non enregistré ne transfère pas la propriété... il on ne peut enregistrer une fraction de l’une des 64 parts d’un bâtiment, ni plus de trente-deux personnes comme propriétaires... dits 2362 à ?; cette règle ne s'applique pas au cas où le bâtiment est possédé par une société où compagnies...
le bordc.eau de vente d’un bâtiment ou d'une part enregistrée régulièrement en transfère la propriété... un bordereau subséquent ne peut être enregistré que trente jours après l'enregistrement du précédent...
au cas de deux ou plusieurs transports du même droit par le même propriétaire, qui a droit à l'endossement de son transport sur le certificat de propriété... 296$, 21 au cas do perte du certificat délai peut être prolongé pour le produire, ou pour enregistrer de noro le droit de propriété és ni la faillite ne peut affecter le aa pust dûment enregistré. le transport d’un bâtiment pour sûreté d'avances faites doit être enregistré ss susvosonsos es ae o ot oo sosoasséonnsos ose nonodnos à ss
COCENTELTCELTEE EC EE TEL ICE LEE CEE EN TILLLLEEE]
APP DOC OS | 1171 mere sossenensessooosenere LUUK nditions et au paiesms coossssseueseunes À 000 vesosesosesseoerre 1070
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l'OÏtMesssssse droits de,
