BAT
comment peuvent être hypothéquÉSesssssssssnnnsss 2878 À peuvent être hypothéqués du moment que la quille est sur chantier, pour sûreté d'avances pour les construire... une seconde hypothèque ne peut être donnée sans le consentement du premier gagiste....s... :
effet et étendue de cette hypothèques ss premier gagiste peut hypothéquer ou transporter le bâtiment forme de l'acte d'hypothèque suisses verres enregistrement du droit du gagiste sus les dispositions relatives à l'enregistrement no nuisent point aux droits acquis antérieurement.
ordre des priviléges sur les bâtiments...
“ 4 sur la cargaison...
«6 d SUIS OT sricisenresnésinenmsnnutiinnetee LL “6
pour dommages sur abordage, contribution aux avaries et sauvetage...
gérant du bâtiment ou autre agent peut retenir les papiers de bord pour ce qui lui est dû par le bâtiment...
les dispositions relatives aux priviléges n'ont pas liou en cour de vico-amirauté ss &
les propriétaires ou la majorité nomment le maitre et peuvent le congédier sans en spécifier ln cause si le con traire n'est stipulé.......….., su désess propriétaires responsables des actes du maître et à de ses substituts...
affréteur réputé propriétaire et responsable comme tel, en QUE CAS ss ie majcrité des propriétaires doit régler " au cas d'égalité des voix sur l'emploi, l'opinion e en faye ur de
l'emploi doit prévaloir... rtrrest soéeorse pes Sete ontté og droit des opposants de se faire déclarer non responsables et se faire indemniser.............. sÉsP Tee dr eRE ose serions '
pe la licitation d'un bâtiment il faut le consentement des propriétaires possédant au moins la moitié de tout l'intérêt dans le bâtiment pouvoirs généraux du maître d'engager les proprictaires et devoirs réciproques... sise eos lornt responsabilité du maître pour le bâtiment . à le maître engage l'équipage de concert avec les proprictaires
ou le gérant, ner TEEe RER vo 29396 le maître doit veiller à l'équipement et avitaillement du
bâtiment TT TE IC LITE, Srseus tes 2597 il doit mettre à la voile au jour fixé... sn nnse sé 2598 ses pouvoirs dans les cas de nécessité pour PRESS vendre
partie de la cargaison, ou même le bâtiment... 2399, 2400 son pouvoir sur l'équipage et les passagers sonne ss 2401 quand il peut faire jeter la cargaison à l'eau... monster … 2402
et Vide AFFRÉTEMENT, ASSURANCE, ses devoirs quant au livre de loch, engagement et traitement
des matelots et leurs loyers... if tion Fax … 2404 poursuite pour loyers dus aux matelots, DR Dre … 2405
BAT à BUR
« la prescription des loyers des matelots, quand commence à
ns PT NI I I I
BEAU-FRÈRE et belle-sœur (mariage entre) prohibé 4, 1 BÉNÉFICE D'INVENTAIRE:— Vide Suocessions,
BESTIAUX : — Vide ANIMAUX,
BIENS (de la distinction des): — Vide MauBres, IMMETLES,
immeubles par leur nature sense 975, 970 “6 par destination... 877 378, O70, ON “ par l'objet auquel ils s'attachent 1] 4 par détermination de la loi css 382 47 dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent... 300 à 4iy sont sujets aux droits de propriété, de jouissance ou de servitude... 405 leur partage en matière de successions... sus, SU on n'en pout disposer à titre gratuit que par donation ou testa-
comment peuvent être décrits... YU meubles (quels sont les) par nature... DNS “6 M par destination sisi UNI ‘ " par la détermination de la loi 9x
( ce qui est compris Sous Ce LErME suisse sors, DUT °° par quelles lois sont régis... fi vacants et sans maître appartiennent au domaine publie... 401,544
COMMUNS soc none non none nn sononeneee
BILLETS DE BANQUE, dispositions qui les régissent... 2260, 954
PROMISSOIRES, ce que c'est... RE TN TE AIT ne sont pas assujettis, pour leur transport, à significa- TOM iessesressesescnnvnencesssrsseanessseseusenertausress 2020,-2280, 9 quelles sont les parties à un billet promissoire.........,.. 0] dispositions qui les régissent... ss Li payables à demande ne sont pas sujets aux jours de grâce... 3j;
mémoire de paiement partiel n'interrompt pas la prescription. 12%
BOISSON vendue aux domiciliés, pas d'action pour en être payé... Hs] BONNE FOI 86 présume.. ss ssssrererrnsesrenmeeernnenree vo) " relativement aux impenses et améliorations... oh
‘ le mariage contracté de... produit les effets civils, quoique NUL sssosecsesssee PT EU I A EE TE TEEN Lu}, 10} possesseur de...…., ce que c'est; et fait les fruits siens... 411,41
e est requise pour prescrire par dix ans... Lo
BORDEREAUX HYPOTHÉCAIRES :— Vide ENREGISTREMENT, BORNAGE, peut être demandé par un voisin et qui doit en supporter les
à 0 L'ART I TO OSRE tie srinitienienndroeneetesnutienceneece — SD
BOUCHER :— Vide FOURNISSEURS, BOULANGER :— * BRANCHES D'ARBRES, peuvent être coupées par celui sur le terrain
duquel elles s'étendent... PHP US 5
BRITANNIQUE :— Vide Suser, BUREAUX D'ENREGISTREMENT, comment établis et organisés, et des
registres... 2158 à 2165, 2177 à ‘1x!
L Le du plan et livre de renvoi... 2166 à 2172 Le # index das immeubles... 211 Li F description des immeubles après le
dépôt du plan... ss DT
ts, quand commence à
nono oessnensoeosvens DA()) DÉ sosscssoconsossoooonvesoese 195 4,
IMEUDLES,
céseonoosonescosnosossese 070, 70 cnrs 0775 978, O70, NI AB coversooooc covroostssuonesoss JA] TE I LIL: L2ARTE Nu sssmesssssessss 900 À 414 ssance ou de servitude... 465 A OO LE LEE 00 par donation ou testa-
ANT LICE CE ET D) | scbosiessescecsesvésesensececseres UN
OU Loge PPTTLLLE TEE LITE LL LL O0 EL ON)
TETE LIT EEE EL TITLE ELLE EL EE EEE Di on de ln loi ND Er 34e PTEET LITTLE LE LE TEE LLC EE EETER HAN NTI CII LIT I III LIEN TIEELEEETTEEE lb
lomaine publie... 401,54 PTE HÈNI
rissont.s..
I LT BAT transport, à significasssesensrsesossees 1073, 2286, 2Hi
LSBOÏTO, secs soenonosonnsse DATE
aux jours de grâce... 251 mpt pas la prescription. 12% uren être payé... Lis iorations................. oh les effets civils, quoique rnuiséocrsenssttnnenesesess 10, 164 ait les fruits siens... 411,41!
NREGISTREMENT,
qui doit en supporter les
CPE LL EE I TILL LECLERC EC EEE EEE EEE at
par celui sur le terrain 1dNitisossitessecssenenesessss nu
tablis et organisés, et des es... 2158 à 2165, 2177 à ?IN livre de renvoi... 2166 à 217 mmeubles..........,....... ri des immeubles après le lu plan... 21
BUR à CAU
BUREAUX D'ENREGISTREMENT ; — 4 renouvellement de l'enregistrement après C6 déplt ss 2172
CABARETTER : — Vide Hôreuens, CANON emphytéotique est immeuble :— Vide EMPHYTÉOMR ss 388 CAPACITÉ, par quelle loi elle eat régies ss 6
LL à l'égard des contrats onéreux en général... 985 à 987
“ # du contrat de vente Te 0 “ se du dépôts rennes 1800, 1801 “ 4 de la novations..sss ses 1170 “ « de la transaction ss ss 1019 “ “6 du COMMENCER ss sessssresessses serrer 179, 323 “ “6 des offres réelles... sos sms 1163 “ « des donations... 759, 761 “ Le des testament. sus nnsss sonner SOL, 832 “ Le des témoins instrumentaires uses sinus soso 1208 “ «6 des témoins testamentaires ......,,,,,,,, 844, 851 “ “6 CE CO CET I ee à 4 Le des quasi-contrats... ss, T 1053 CAPIAS AD RESPONDENDUM, comment régi sus 2977
CAPITAINE de navire, sa responsabilité : — Vide AFFRÉTEMENT, Assue RANCE, PRÊT A LA GROSSE,
CAPITALISATION des rentes, comment ge fait ss 1915
CAPTATION : — Vide OBLIGATIONS ET DONATIONS ss 909, 769, 1206
CARRIÈRES, comment elles tombent dans la communauté aitre dit 1274
« comment en jouit l'usufruitier uses 409 4 quant au grové de substitution... censsrossssenesses | 024 CAS FORTUIT, sa définition sus sosssssssennseenresesnesenesennsss 17, 4 © “ relativement au bail à ferme... tu L relativement aux obligations … 1072, 1200, 1412 L en matière de réception indue..….…. dtensénrettineeraertosess. 21008 we ne donne pas lieu aux dommagesintérêts ss 1285 CAUTIONNEMENT par étranger poursuivant (judieatun sol) 29 # sa nature... AT dsersterroensesessessrsess 1020 i sa division suis 1930 1 ne pout exister q que sur obligation valable cross 1932 « quant à ses effets... Stree éseriiiiatrei de os 193 K ne peut être plus onéreux que l'obligation prince ipale. 1933 fl peut avoir liou à l'insu du débiteur vos 1984 LL ne se présume pas et no peut être étern au delà des termes ss insu dures sosmasrss 1085 L à quoi s'étend le cautionnement indéfini.. His 1936 NL passe aux héritiers, mais non la contrainte... 19837 “ qualités que doit avoir la caution exigée... es 1938 “ comment s'estimo sa solvabilité... 1989 “ quand nouvelle caution doit être donnée si la première devient insolvable..…............……. ésssssossse 1940 LC effet du cautionnement et bénéfice de discussion …. 1941 LL quand la discussion doit avoir lieu... 1942 L obligations de la caution qui demande la discussion, 1943 L responsabilité du créancier en ce cas, lorsque les
760 CAU à CHE
CAUTIONNEMENT : — formalités ont été observées...
responsabilité des cofidéjusseurs...................,...,..
bénéfice de division et comment a lieu ..…........….. 1946, 1947 recours de la caution contre le débiteur... 1948, 1952 à 1954
subrogation de la caution... ss recours de la caution contre les codébiteurs recours de la caution qui paie contre ses cofidéjuscomment il s'éteint... ses sus ssesssssesssesss confusion des qualités de débiteur et de caution r'éteint pas l'obligation de ia caution... :
moyens que la caution peut opposer au créancier... caution décher;ée si la subrogation ne peut avoir l'éviction que souffre le créancier d’un immeuble qu’il a reçu du débiteur en paiement ne fait pas revivre le cautionnement...
recours de la caution lorsque le créancier accorde délai au débiteurs sise ssssenss LÉGAL ET JUDICIAIRE, conditions requises dans la caution … nissan its peut être donné par nantissement d’un gage suflisant, à défaut de cautions.. DITS caution judiciaire ne peut demander la discussion. certificateur de caution ne peut demander la discussion du débiteur principal ni de la caution... CAUTIONS déchargées par remise de la dette au débiteur principal... £ en quels cas la décharge de l’une profite aux autres.. F imputation de ce qui est payé par une caution pour être déchargée se quand sont déchargé es par la confusion... DUT & :— Vide CAUTIONNEMENT.
CÉDANT, à quelle garantie est tenu... AT TILL sinus 1070,
CÉLÉBRATION de mariage doft être publique ss sens sors “ É par qui doit être faite...
CESSION de créance : — Vide TRANSPORT.
de droits litigieux : — Vide VENTE, de droits successifs : — Vide VExrE, de bail de maison par le locataire...
“de ferme ne peut avoir lieu sans ‘4 consentement du propriétaire core nor seseosvee sos CESSIONNAIRES, droits respectifs do pluélente.…. .… de diverses parties d'une créance privilégiée ss ssessssssss f$ ont leur recours en garantie dôniné ours dédntes Ti CHANGE : — Vide LETTRES DE CIANGE, CHARTE-PARTIE : — Vide AFFRÉTEMENT.
CHASSE, sujette à des lois spéciales...
CHAUDIÈRES, quand immeubles par destination.
CHEMIN public dépend du domaine publie...
CHEMIN de halage le long des rivières navigables ou floitables est une servitude établie par la loi...
DETTELOE STE EESTI TELE TITI
LC PPPETEP ET EEE EEE EEE EEE TETE TES
nt a lieu ............ 1946, 1047 débiteur... 1948, 1952 à 1954
RECELELLEEN ET EEE EEE T EEE IIS
s codébiteurs contre ses cofidéjus-
ÉCELILELELELELELE
ébiteur et dé caution ja caution...
poser au créancier...
ation ne peut avoir
OCEEELCCECEEE EEE EEE ETES EE
ncier d’un immeuble 1 paiement ne fait pas
le créancier accorde
conditions ue
ont: dun £ago suffiander la discussion.
t demander la discusni de la caution...
biteur principal...
e aux autres...
ce.
ne caution pour être
CŒELCECECLECECECE TETE EEE
MELLE LEL EEE LE EEE EEE TETE III ETS
se OCLECEEETECE EEE EE EEE
le consentement du
. de diverses parties
OCCEECEEEELCEN EEE EEECEEET ELITE
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ou floitables est une
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