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CONKGUÊTS de communauté, quels biens sont... ss 1272 à 197 CONSEIL de famille, par qui peut être demandé... ss sers 250 1 # qui doit y être appelé et en peut faire partie... 251 à 954 “judiciaire, en quel cas peut être donné... 881, 149 ‘ par qui et coniment il est donné... secs 331, 350) 4e BON TONOTION Bises -Abl ‘ comment elles cessent... ss M CONSENTEMENT nécessaire dans les contrats... ses O84, OUR CONSERVATION de la chose par le débiteur... 1025, 106, 1064 par le vendodubee, PACE IP ETS 149$ par le locataire... 1626 à 165:
par le mandataire... oran IT PAT 'EMPTUNÉOUT css sesmeseeces sonne TU par le dépositaire... ses. 180 par le gagiste......,.,,............sssss.ss 170 privilégé à raison des APR Y : rl, … 1996 CONSIDÉRATION où Cause JS CONTRATS ee cnrs UNI CONSIGNATAIRE, quand devient responsable du fret... 2454 CONSIGNATION : — F'ide OFFRES RÉELLES.
CONSOMMATION (prêt de), définition... nn smtp LU Le effet du contrat... sssenmasensosenrsesceenccerss 1178 obligation qui résulte du prêt datant, Minssto eee « 1170 : LL Ge du prêt en lingots ou denrées 1780 condition du prêteur et sa responsabilité... TA] obligations de l’emprunteur..…...........,...... 1782 à 1784 CONSTETFTETTION DE RENTE : — Vide RENTE.
CONSFRUCTECR (privilége dus see csrsssssesesessssssss 2009, 2113 d. responsable defla solidité de ses constructions. 1684, 1685, 10e prescription quant à la garantie... 2257,2 enregistrement du privilége..…….. ie te ot tend te 5 et Vide LouAGE D'OUVRAGE.
CONSTRUCTIONS au-dessus et au-dessous du sol par le propriétaire... “ sont présumées avoir été faites par le propriétaire, à défaut d'autre preuve... siens aites avec matériaux d'autrui ne peuvent être démolies; constructeur tenu d'en payer la valeur et'les dommages accessoires... I DS faites par un tiers de mauvaise foi sur la propriété d'un autre, ce dernier peut les faire enlever, ou les garder en en payant la valeur...
faites par un tiers de bonne foi, valeur lui en est due lorsqu'il est évincé de la propriété...
de la distance et des ouvrages requis pour certaines CONSÉPNOMONB Les re hene username tas vérin servitudes y relatives...
CONTENANCE, comment le vendeur est tenu de délivrer la contenance d'un immeuble vendu... 1501 à 1505 CONTINUATIOX DE BAIL : — Vide LouAGE, CONTINUATION DE COMMUNAUTÉ : — Vide CoMMuxAUTÉ DE BIEXS, CONTINUATION DE SOCIÉTÉ: — Vide Soctéré, CONTRAINTE PAR CORPS, contre qui et quand a lieu... 2271 et suiv. CONTRAT DE MARIAGE, de quelles conventions est susceptible... 1257 et suiv., 1262, 1265
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