COMPENSATION
« A vis-d-vis des créanciors. 13: io les deux dettes ne sont pas payables au même ee ttes rsonnelles de la RARE A ARENA RE AIR OR EEE CERICR UE CERCLE GS LR CIC Ve)
pe {a “ quand n’a lieu qu’au moyen de l'exception... 1194 suivie pour la totalité de 12 4 lorsqu'il y a plusiours dettes, même règle que pour l'imà A toconte : tas putation des paiements... 801, 1195 , Sauf sister. 19% . j À rene SR US RG de tition pour ce qu'elle a à n’a pas lieu au préjudice des droits acquis à un tiers. 802, 1196
priviléges et hypothèques d’une créance peuvent se perdre à l'égard des tiers, lorsque le créancier a payé une dette qui la compensait de droit... 1197 COMPTE de communauté... scene snsssns cocccssesessese 1954 à 1378 “par l'héritier bénéficiaire... dite TE … 677 “par le tuteur, quand il est dû... 808 L “ peut être rendu au mineur émancipé.............….….…… 809 “ reliquat de compte porte intérêt sans mise en demeure... 813 “de tutelle se rend aux frais du mineur... 310
rt, à moins qu’elle n'ait yait que sa moitié... 197
entes modifications... 124 , PRÉCIPUT, RÉALISATION,
elle reprendra son apport
nec n eco escessnooccoooscoes | dl)
r partage inégal... ]4(f
peuvent être tenus à une L # # ; au mineur émancipé assisté de son curateur.. 318
plus forte que leur part “ s# peut être exigé avant la fin de la tutelle... 309
A ORAN ERP" 1 de commerce, etc., comment et par quel temps se prescrit... 2260 … LU COMPUTATION de temps pour la prescription... 2240
te da héritiont à | Rte 140 CON( ESSION, titres originaires de... exempts d'enregistrement... 2084
et paiement des dettes CONCUBINAGE, validité des donations entrevifs entre personnes qui
à forfait ae C'bE vivent en concubinage... RE dtérsvosose 768
CONDAMNATION à une peine afHictive, dual fait perdre droits dl, 31,33
que la totalité de la com-
a au survivant, les héi “ # se quand donne lieu à la dissolu-
La , HS d à Ë d : £ nt reprendre son apport. 141] t, à ; af nur se 86, : { iniversel......,,.......... 141 perdre la tutelle...
CONDITIONS requises pour la validité des contrats,
u reste aux dispositions : 7 : tt ; “es :
nauté lÉGA Orne ll | | És pont obtenir naturalisation. #4 ee Re «ie CONDITION en matière d obligations... 1079 RMS ee TD ae ‘6 contraire aux lois, aux mœurs, où impossible, est nulle. 760, 1080 temps stipuler la jouis- à facultative quand elle est DUB rishressenrees soon temnree 1081 ns, et effets de cette con- peut toujours être accomplie S'il n’y a pas de terme fixé... 1082
RSR EC a. Dot “ quand elle est censée défaillie. A ET us GS
É # quand elle est censée accomplie... 1083
ss dé leurs iihumations. @ “ dont le débiteur empêche l’accomplissement, rend l’obliga- Élaioke enlfnitant mort tion absolue... SOS ie an ce TE 1084 D EN AE Le 70 à: # accomplie a un effet rétronctif ss. sscssedorre “1085
vile vand le: vie ctvilé . F avant son accomplissement, créancier peut exercer tous les 7 actes conservatoires... rderaeiten noanstée possieéiroé sieste . 1086 PNR ee opfi “6 BUSPONSIVE, RON BE, ss soscsso vos ovoses vs donnes oesssss 1087 1IK: fe résolutoire, son effet... suisses 1088 IR L “en matière de donations... 811, 816, 824 LIN CONFUSION est un moyen d'extinction des obligations... us 1138
CHR Ne 0 ji # des qualités de créancier et débiteur fait cesser la solidarité e ce que Île créancier doit A Prv BAND rennes, 11: ne RS ET quand a lieu... 1198 lidaire de ce qui ur dû à ) quand elle profite aux cautions..…....…. D CE DLL # quand elle cesse en fait d'hy FR . LV Ne) sv 2081 dans le dette solldeire CONGÉ de location, quand néCOSSRirEs se vers srrerenns 1609, 1653, 1657, 1658
CONJOINT : — Vide Époux.
eur qui accepte transport ANACUTE SAT? ti ’ 1 | } CONNAISSEMENT : — Vide AFFRÉTEMENT,
) TT I NL TE ON à
