DON

en quoi consiste la donation entravifiisssss sms pour être valable doit être sous une des forines prescrites...

les prohibitions et restrictions quant à la capacité de con-

tractor s'appliquent aux donations effet des conditions impossibles où immorales......,,,,. qui peut faire donation et en quel temps... 761,7 ON HOECONGN NOCOB ss ssovsss povsssssssssenne

CONEETEEEPETEETETIITS

qui peut recevoir donations sms 707 À 769 entre CONJOINtMessssssssoessesssveososcvooeros oonssrersosrsesssoness ces 770

à quelle époque on considère la capacité de donner et de

Le PO D ‘e

en faveur de ceux qui n'existent pas encore.

en faveur d'un incapable par personne interposée.........,

quand l’interposition se présume......

de la chose d'autrui, quand valable...

n'est plus assujettie à la légitimes BA ÉOPME,,, sers sssossnssoeseroneosonssseosooeosossesoonse

osseuse

CEPEEEEEEEEENT ENT T TI EIITIIET

doit être complétée per le dossalsimement, et de quelle mue