CCE ELLE EET EEE ETES ETES TENTE STE EE ETES

COLE EEE CEE EEE ETES TETE CCE EE TETE

leur division : — Vide Biens esnnsssss 374 quels biens sont immeubles... DUT 378, 376

790 IMM à IND

IMMEUBLES: — QL mMoUlihäiiiscssemndtnimantadinrihis or « Le) LC PAT M TE ET ET ELLE DITES LENS ÉTUP PEN EN 374 f par destination... 870, 380 9 «4 par l’objet auquel ils s’attachent..….................,....... BK] ou ‘6 par la détermination de la loi... 189 + saisis ne sont pas affectés par enregistrement... ni “ ne peuvent être vendus par l’'émancipé sans autorisation. me. 9) ft ne peuvent être vendus ou hypothéqués par le tuteur sans autorisation ss resserre 907 IMMIXTION de la femme dans la communauté... ms 1339, 1340, 134 16 dans la succession... ses 645, 65) IMPENSES : — Vide AMÉLIORATIONS.

IMPÉRATIVES, quelles lois sont impératiVes..sss seen ssns 15 IMPOSITIONS sont à la charge de l’usufruitier..…................................… 47 IMPOSSIBILITÉ, condition impossible dans les contrats... es. 700, 1OK( “ d'exécuter l’obligation, l’éteint en quel cas... ses 1200 + #6 sans la faute du débiteur, ce dernier a nu de transporter tout droit d'indemnité qu’il peut avoir à cet égard... NOR E TT ET éosesocoose es 1901 js s en partie, créancier obligé jusqu'à concurrence de ce qui est exécuté... ss AUTO se 1909 IMPRESCRIPTIBILITÉ du domaine Eos ATOS ART ETS 2212 à 1, «6 des choses sacrées... ss css sssesssssesssse cos 2217, 9919 “6 des chemins at liaux “pub cs, APE NS LES TE PET 990(| IMPRESSION et publication des lois... TTL TO DATI 4,5 IMPRUDENCE donne lieu aux dommages-intérêts.......…. DO T thisragier 1054 IMPUISSANCE, quand rend le mari&ze nul... AREA situe on IMPUTATION des paiements au choix du débiteur... PR TI TS PER 115$ Li débiteur ne peut néanmoins exiger l’imputation sur le principal par préférence aux intérêts... ART D ONE E 15 “ acceptée ne peut être changée, excepté lorsqu'il se rencontre quelque nullité... séssoséeose ee PET EEE TPE Hüû # en l’absence de spécification, comment doivent s'imputer les paiements... RP EN EEE PÉPPEPE TEE CET TE EEE Hi INALIÉN ABILITÉ des biens du dunatte publier: EEE cos 2219 à 2214 INCAPACITÉ : — Vide CaractTÉ.

INCAPACITÉS auxquelles les corporations sont soumises... 364 à 967 ‘6 résultant de la minorité... rate tested onn th se sonores DAS, ON “ par qui peut être opposée... ACTES PTE TES US “ qui excluent de la tutelle... ARE Vinascianss so 289 À INCENDIE, en quels cas le locataire en est responsable... sensor 1629 à 163] INCESTE » nullité du mariage qui en résulte est absolue... , AT 124, 125, 1% INCOMPÉTENCE du tribunal quant à l'interruption de la prescription. 2» INCORPORATION de certaines associations de commerce... 1889 à 180] INDEMNITÉ préalable sur expropriation..…............ AID dire 40 INDEX des immeubles en vue de l'enregistrement des droits MOIS srsrersrermssesesinine Mirror t ste 2161, 2164, 2171 INDICATION de paiement n’opère pas novation........…. iso embtienses 14 INDIGENTS (parents) : — Vide ALIMENTS.

INDIGNITÉ en matière de SUCCESRIOMe sue sossssss seen se in so 610,612 4 en matière de donation... ses ss eos possseses st

CECECE ELEC EEE E ECC EEEC OPEN SE 000000000000 000000000000 0000 018

DEELEEEECT EL EEE EI LLLELC 379, 380, Os6

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ristrement..…............... 9(1] ipé sans autorisation... 59 iqués par le tuteur sans

OPEPECELCEECEL ELEC CECEECELESE TEEN 207

bosses 1339, 1340, 134

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contrats...

uel cas... sos 190) ce dernier est tenu de t d’indemnité qu’il peut