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IND à INT 791 INDIGNITÉ : — “ on matière de testament... 898 IN DÉTERMINATION de l'objet d'un contrat le rend nul... 1060 INDIVISIBILITÉ de l'AVEUT ciel sessesrocnons oussnssonvnnoneacnécrooooee sonner 1248 L de l'obligation, en quel cas a lieu... 1122 à 1130 INDIVISION, nul ne peut y être contraint... 504, 689 INDU paiement oblige à restitution, comment et en quel cas action a Hoi lssiennosercbeeredersarcrecssssses: 1047, 1048 “ remboursements Aus... ses sus 1049 à 1052 JNDUCTIONS laissées à la discrétion Au juge... ses ss 1242 INEXÉCUTION des conventions, quand donne lieu aux dommagesintérêts nn ns esssssnsosessssocsssooosssvosossoosss 1065, 1066 INGRATITUDE, cause de révocation des donations... 811, 813 INHUMATIONS, ne s6 font que 24 heures après le décès... 66 4 ne peuvent se faire sans l'autorisation du coroner lorsque le décès arrive par violence ou dans un lieu de détention. 69 INJURES : — Vide PRescRIPTION, INSCRIPTION des droits réels, comment se fait... 2156 forme du bordereau ; par qui doit être fait... 2137 lorsqu'il y a plus d’un écrit à enregistrer. 21538 ce qu’il doit contenir... 2189 comment il est reçu... soso 2140 comment prouvé dans le Bas-Canada..……. 2141 4 “ dans le Haut-Canada.… 2142 dans toute autre possession anglaise... 92143 dans un Etat étranger... 2144 certificat de l'enregistrement... ss. 2145 de tout autre acte soumise aux règles ci-dessus... 2147 de faux a lieu contre les actes anthentiques............,..…. 1211 INSENSÉS, la prescription ne court pas contre eux... 2258 INSINUATION des donations abolie.....….. toire era tatd ans ssgee 0. 809 INS( LVABILITÉ:— Vide OntiGarioxs, HYPOTHÈQUES. INSTANCE judiciaire pour interrompre la prescription... 2294 à 2296 INSTITUTEURS, leur responsabilité pour leurs élèves. 1054

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