INT

INTERDICTION : — ù doit être inscrite au tableau des interdits .....,,...,,, 99) 16 a effet du jour de la sentence... 34 . actes subséquents sont nuls pour les aliénés, et annulables pour les prodigue... ui L actes antérieurs par aliénés peuvent en certains cas être ANNUÏÉS sors snrnrenesnronsenssessennes 995 f cesse par jugement de mainlevée ss 19 LL incapacité qui en résulte... ss sors e Aire 086 fe enregistrement des droits de l’interdit................. 2030, 2199 | INTERDIT, (domicile de l} sus sussssssssssssssossssossens sovvosore dvsornenesdsensses 88 f comment et par qui peut être faite URL à son ma- TIAWO eos sososoous sense ssemeseesemessessesnseeessnrensces 141 Et suiv, « ne peut être tuteur à des MINEUrS ss osssssssess 289 INTÉRÊT né et actuel doit exister pour ang la validité d'un mariage.… reune de ed PUS CRAN UN TR RÉ Tin de nartar tés 155 INTÉRÊTS (donimages) : — Vide DourAGES, ‘6 dus au mineur par tuteur depuis clôture du compte HE LL dus par mineur au tuteur depuis la demande judiciaire... L sont fruits civils... ss sssssssosssses shneere TONER 449 # quand sont dus et comment sur dettes... PTT 1065, 1077 “6 quand peuvent produire intérêts ss ss 107$ LA à l'égard des débiteurs solidaires ill e sur prix de vente... AAA NTI Scies 1534 L présumés payés par la quittance du capital TETE TIEEETEE 1786 & quand et comment doivent être enregistrés..….......,2122 à 2195, °146 : par quel temps se prescrivent........................ssssss 2248, 5) (L taux sur prêts et conventions Fute Mad osscis 175 4 cessent après offres valables... Rite tetes 1162 # sur créances entre ÉPOUX ser eccreoosccsvonsoonue IE TRE 1566 à dus par le mandant TND stat PE ATOS 1724 «6 dus par le mandataire... soon 1714 L dus par Un AESOCIÉ css connus sssosussnersenenensens î 1840 Le d’une créance donnée en gage. sus ssrese ue rétilaibidéartecs 1974 de sur lettres de change... ses sc 2818, 2332, 239 INTERPOSÉE (perscnne) en matière de donation... TI TETE 74 INTERPRÉTATION des contrats, suivant l'intention des parties 1013 fe # dans le sens dans lequel peuvent avoir effet... honensseoese se tintin ialiqués se 1014 se LE dans le sens le plus convenable... 1015 “ se (ambiguité) suivant usage du pays... 1016 Ce Hi clauses d'usage suppléées 1017 4e ‘ clauses SAMSRRENENE les unes par les autres... DITEITE ET TE CET LEE TE TETE LEE TE LES (1) L] f: Ce dans le doute, en faveur de l'obligé ésites 1019 & (Le des dispositions générales... 1020 L de au cas de dispositions spéciales... 1012 " des loibnsnsiinninsanssaicenasate dunereteser bte 1112 de certaines expressions... ÉTAT. ONE in se des testaments.......,....,,,,.. AT Je hniet ee QT INTERROGATOIRES sur faits et articles, sur serment décisoire ou judi- CIAÏTE os... ons ee Denon op ee sen 0008 0 8e COLITONT 1246

] interdits COCO ELEC PET DHS