JOURS

“ de fête (quels sont 18m }usssssss ses sosssocosenensennsees sossssnne sossmssesesss 17

JUDICATUM so/vi (caution) à être donnée par ceux qui ne résident pas dans le Bas- Canada

JUGE ne peut prendre cession de procèm sens sorssesssmennesennsss “doit juger nonobstant le silence ou l'obscurité de la loi... JUGEMENT en dernier ressort est présomption juris et de jure... JUGEMENTS, dans quels cas les copies de jugements rendus à l'étranger font PEU VEssserrersses vossrrcecmenssossenerenenessoonessneseseneseoe

se leur effet en résiliation de bail à loyer. cssdtosbe nés dre

fe hypothèques en résultant... user 008 “ en résiliation, nullité ou rescision d'actes d’aliénation d'immeubles doivent être enregistrés, et quand... 2101 # et doivent aussi être signifiés au défendeur... L la prescription contre les jugements est de 30 ans... JURÉ, une corporation ne peut Étr@rsss ses +

JURY, en quel cas l'étranger peut en faire partie...

LABOUR, frais de, leur privilége.......ssssssssnsssssnssssssssssssssmeneensnnse LAC privé, l’alluvion n'y a pas lieu... ss, LAIS et relais de la mer sont du domaine publie... LANGUES française et anglaise employées dans le Code, variantes entre EUR POI EL LE EL TE LA PINS passant dans une autre garenne.....ssssssssssssssssseseneenss LECTURE des actes de l'état civil aux parties... “ du testament authentique doit être faite au testateur..…........... LÉGATAIRE, qui peut l'être, et époque à laquelle on considère la