‹ Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 732 sur 779 · LM · texte numérisé non relu

LM

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capacité ss, sense SOU À SOS «4 comment il est saisi de son legs... mess NO] “ peut être fiduciaire ou simple ministre... K6t “ a droit aux intérêts et fruits ot de quelle date... S71, ul ‘6 sous condition suspensive transmet à ses héritiers... 00? « en possession peut donner quittance valable... 870, 1145 (L universel, assimilé à l'héritier... BOB, 874, N7S « “°° délai pour faire inventaire... KT “ 1 comment tenu des dettes de la succession... 875 à S7y “ “ comment peut s’en décharger... NT 4 ‘e peut accepter sous bénéfice d'inventaire... « à titre universel, comment tenu des dettes... 875 à S7) 46 à titre particulier, comment tenu des dettes... 884 à Ssy :— Vide Lecs, LÉGITIMATION des enfants par mariage subséquent, en quel cas... 2137, 2x «6 F fe son effet... 990 LÉGITIME ne peut plus être réclamé... ss ssssnrrrrsernrsserrsenres 775 LEGS, nature et division des legs... snrssneesnenssss 02 L Hrpaes comme charge d'un autre legs devenu caduc, n’est pas “peut toujours être ne par ‘le “léataire tant qu'il n'a pas été ACCOPLÉ soso encres posssons prose snc ser nd a de br sseer rs cree sendsson 800 , “comment A0OCOpté. ssssvelererasénb one sénstaleiitel ie sdestossenesseossee ET “est susceptible du droit d’accroissement.......... ss. SOS “interprétation des legs... ss ss ssssssessresssessseneerreneessnoeeses T2

ax qui ne résident pas

TILIIIILI ET ILIIT TEL LIELLELIEE TEEN ou

de In lois, Il ris et de jure TA] nts rendus à l'étranger

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éscsccsso bone enevossencoses LU2 AD) D) ictes d'aliénation d’im-

, et quand... 2101, 2159 a PO at de 30 ans... 005

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