LET

endossoments peuvent être cancellés par le portour, excepté celui du preneur sus présentation au tiré sssssssssssssssssssssss Le au tiré au beoin, ss, ñ en quel temps doit être faite comment 86 fait l'acceptation. 2292, effet de l'acceptation ss ssssssss sosssssssssnssssonnse acceptation ne peut être cancellée que du consentement de toutes les parties...

protestée peut ôtre acceptée par un tiers pour l'honneur ssssssscsss sossessssosessonseneneenses avis à donner on 6 Chi sssrserseressnnesunmnnnsenss :— Norge Er PRorTÊT FAUTE D'ACCEPTATION * faute d'acceptation, peut être protestée et effet du prOtÔT sossssssssronsrsanmrssesesosorerennecsnnnnes one LL peut être notée et comment...

par qui et comment le protôt et la note sont faits Et RIGNITIÉS ss ssesssssoneoss vovsesossesvsses 2300 À î— PAIEMENT ET PROTÊT FAUTE DE PAIEMENT, en quel temps paiement doit être demandé ON QUOI DIOU ss ssssssssosssus sovsnsessssssessonses 2807, : dans le cas de faillite du tiré...

comment les parties sont tenues au paiement... de l'aval, responsabilité qui en résulte...

obligation de l'accepteurs...sssssssssssmmsnmss effet du paiement par le tireur...

LL par Un ENAOSSOUr recense paiement doit être fait sur l'exemplaire qui porte l'acceptation ssssssssssessesssossssocsreesesnessse comment peut être réclamé le paiement d’une lettre perdue... sosssnsssnnsss du paiement pour l'honneur après protêt........…….. ce que doit comprendre le paiement...

où et comment le protôt est faites 2319, 2

protét des lettres tirées de l'étranger...

conséquence du défaut de protêt.....ss.sss….

F “à l'égard du tireur...

quand il y a dispense de protêt ou non... 2324, 29

à — AVIS DU PROTÊT, à la demande de qui peut être donné...

par qui et en quelle forme . ss où et comment doit être envoyé l'avis...

u * dans le cas de faillite.

en quel temps doit être ainsi donné...

partie notifiés est tenue de donner avis à ceux qu’elle entend tenir responsables...