L :— Vide Bari

CCLETECOOTOOE EE EEE EEE EEE EE

à ne pout mettre fin au bail pour OCCUPOr sus ss 1662 ; L 4 ni pour aliénation ss 166:

LOCATAIRE, ses obligations ses 1621, 1626 6 LL quant aux dégradations 1027, 1628 s L quant à l'incendie meme 1629, 163 L fe quant à souffrir les grosses réparations... 1634 di

quelles réparations sont à sa charge... 1632 à 1636 . ce qu’il doit au cas de résiliation ss 1637 808 droitsessssssss css ose soso 1638, 1640 peut sous-louer ou cécar son bail, à moins de stipulation

GONÉTAÎI® sers csscssnsssrsocosopennnsesssssnenesssennonsrssese 1089

198 LOC à MAI LOCATAIRE: —

“ de biens ruraux ne peut sous-louer.. déisiienus 1040 L ses actions contre le locateur..…....... . 164 ‘ + — Vide Baïz, FERMIER,

LOIS, promulgation des lois impériales ss ss sesessesensesesse 1 ss * des lois du parlement provincial 9 Ge rappel de ces lois par désaven... ses serres 5 “leur impression et distribution ss ss ss 4,5 “qui régissent les meubles, les immeubles et les personnes... 6 se qui régissent la forme des actes... ses rec ereesecceroeesreocnse 7 " comment sinterprètent......ssssssss ss S # n’affectent pas les droits de la couronne ni ceux des tits sans

disposition EXPTESS@. eu. eos ooosss poses soscscessesmerecssenesecosnes 9 “° prohibitives emportent nullité... ess ses ss 14 # prescriptives et facultatives... seen ss 15 6 d'Angleterre en matières commerciales doivent nous régir en

l'absence d’autres dispositions... ss ses ses 20

on ne peut par des conventions privées déroger aux lois qui intéressent l’ordre public ou les bonnes mœurs... 19 LOGEMENT de la veuve pendant les délais pour faire inventaire et déli-

LOTS, comment on procède à former les lots dans le partage d’une succes- SON tsrerrninreneredenne es sssesossess sonescesesoosssese 099, 708, 704, 705 “Ja formation en peut être contestée... mnsssnssdes ss ssenatensseeesas ss cesocense 706 “lots sont tirés au PS A RE A ARS adtisspmrobniee 10)

Go 5 — Vide PARTAGE,

LOUAGE, quelles choses en sont l'objet LG

£8 en quoi consiste le louage des choses , 1601

# e di ë J'OUVPADO stresse tits er ons s ocre 1602

à capacité pour contracter. sise sers sessssssce 16(H

sk des choses, quelles choses en sont susceptibles... 1605

“e 6 :— Vide Loc\rEuRr ; LOCATAIRE; BAIL; RÉPARATIONS, PRIVILÈGES, ENREGISTREMENT DES DROITS RÉELS,

d'ouvrage, quelles choses peuvent en être l’objet ; des services personnels, règles particulières... 1666 et suiv, “ :— Vide Vorruriers ; Devis et MARCHÉ; OUVRAGB; PRESCRIP- TION ; ENTREPRENEUR, LOYERS sont fruits civils. soso cocseessoscsanese secmeesssnesesee 449 ‘ payés par anticipation doivent être enregistrés. ss 2190 # lotir P'OscNIPHON ussssennianninninnmammennmriteinirssmnanorent 2000

17,16 évoysi 1000

MAGISTRAT, signification de ce terme...

MAINLEVÉE de l'interdiction, en quel cas est nécessaire . se “ IL comment s'obtient...

# de l’opposition au mariage, comment s'obtient... 143, 141 MAISON meublée, ce que ces mots signifient et comprennent SUN “dont les différents étages appartiennent à.différents propriétaires, comnient et dans quelle proportion doit être faite et réparée entre AUX ss iessnnesrdéanrmermenesrcesqerendeneneensses 521 paternelle, mineur ne peut la quitter sans permission... M de pension, responsabilité quant aux effets des voyageurs... 1SH fe 6 5 — Vide PRESCRIPTION,

Ina lire 9 et les personnes... 6