MELLE LEL ELEC ET TE EEE LE

OM Street dus gastdiesocee 197 HOÏS CAS. nos coco 195 MARIAGE,

andée par les conjoints,

sn 148, 149, 151, 153, 154, 156 andée par ceux dont le

Moss scssoocvessscoseoe 100, 155, 156 ute personne pour omisalités.................... 152,155 le constate... 159 ssession d'état... Iti( ation ne peut être con- ’acte ne peut nuire aux

rd des époux de bonne usée gestes etsensetee, 108, 104

ÉPOUX ss ssnessresssssssns 1NS

es de conventions... 1237 frissons 1208, 1250 ons, il y a communauté sions 2200, 1961 après la célébration... 1260 ro ou modifier la come douaire...........….… 1262, 1265 hentique et précéder la tion à la première règle 1264 s après la célébration... 1265 mt faits avant la célécomment constatés... 126 ns par un mineur... 1267 BIENS ENTRE ÉPOUX.

int. être apportées à la

smniconnessénessetonnes 1384

‘f “ clause de réalisation, en quoi consiste... 1385 fe Cu SOS OO ar ses trsrtc mers est entirranttetes 1080 “ t comment l'apport est justifié... 1387 fe comment s'opère la réalisation .. 1389 “ de la reprise... soso 1988 fé ‘ clause d'ameublissement, en quoi Dose rc 1390 #6 L différents Modes. serres serres 1891-2 44 # ROSE BLS jrucsshesasemerennsesenseeeeenumniaugnnss LOS ( fe clause de séparation de dettes, an quoi consiste. 1396 “ # es GfTTS nes ssessescocossosossse 1897 à 1399 “ # reprise de l'apport franc et quitte... 1400 ( fe préciput conventionnel, en quoi consiste... 1401 4 se n'est pas assujetti aux formalités des donations... 1402 “ LL quand peut être EXIgÉ se cc snsssceceesecssece 1408-4 L sc droit des créanciers quant au préciput...…....….…. 1405 “6 [ convention de parts inégales, de quelle manière 1406 #6 (6 RES OS. soso 00 sososssssmesseesesesocscessesssose 1407 à 1411 fe “ communauté à titre universel... 1412 “ [ exclusion de communauté assurer LED Qu s ses Gels Os Séternas eseossss 1416 à 1421 L # n'empêche pas la stipulation due la lbs touchera ses revenus en tout ou en partie sur ses simples quittances Prec eeiss ones. LED Le ‘ ne rend pas les immeubles inaliénables...…........… 1421 « sé séparation de biens... Bottes 1420 ( de SOS OO Sririssacessesesrssesesterdoucrisese ss 1429 à 1425 MATELOTS, quant à leur traitement et leurs eee 2401, 2404 À poursuite pour loyers au-dessous de £20 styr. ss. 2405

# de quand court la prescription de leurs loyers... 2406 MATÉRIAU X d'un édifice, quand sont meubles et quand immeubles... 386 {6 d'autrui employés dans une bâtisse ne peuvent être ôtés s. +16 MATERNITÉ (recherche de la)... time raedmpanneinenne SEL MATIÈRES corrosives quant aux Voisins SRI Taser 532 MAUVAISE foi relativement aux améliorations sur le fonds d'autrui... #17 MÉDECIN : — Vide PRiviLéGes; PRESCRIPTION.

« s’il peut recevoir entrevifs de son patient ss 108 g prescription contre les médecins... ke 2260 MENTION dans les actes de l'état civiL ses 04, 09, 56,65, 67, 72 « ; dans les testaments METR datessuertetes. 848 MÉPRIS DE COUR, entraine contrainte par Corps ses 2278 MER, choses de la mer... nr ue Sieree eevannisssse 080000 MÈRE, à défaut du père, exerce la puissance paternee ss 245 MEUBLE, signification de ce mots ss A 399 MEUBLES, choses sont meubles par leur nature où par la loi. 989 par quelles lois ils sont régis... 6 PAT NALUTO soso 386 par détermination de la loi. sétnersennst sons DST, 098 £ meublants, ce qu'ils comprennent ss. sms osssenrsssves BDB MEURTRE, participation au meurtre du testateur....... iscssmunoeneses 898

MINES, comment elles tombent dans la eommunauté entre époux 127

“délai pour l'enregistrement de la vente, location ou cession dun

PA De

802 MIN MINES : — «6 460 MINEUR, minorité ; durée de la minorité. 246 ff son Re EE Ten cénust 89

f doit être pourvu d’un tuteur si le père est absent et ini mère in-

CAPADIB nan ie en es ressrecscpeearennensseunt IA

de quel consentement il a besoin pour se marier... 119 et suiv,

° formalités pour la vente de ses biens ses esse 298 À 300

‘ « donations au mineur peuvent être acceptées par ascondänté..…. 308

id peut poursuivre lui-même pour $88 gages... ss D04 # ne doit intérêt sur le reliquat du compte au tuteur que du jour

de la demande judiciaire... 915

& émancipé a l'administration de ses biens... 914

ss mais ne peut faire baux excédant neuf ans... 919 ÿ pour ce qui excède la simple administration, doit être assisté par SON CUTATOUT rss RAT OT TETE T 320 à 59° " as où l'avis des parents est nécessaire... 921, 529 L est restituable contre obligations excessives par lui contractéos. 929 ë faisant commerce, réputé majeur pour tout ce qui regarde son commerce . DPPCITE TEE TES TETE LEE TELE LISTE TETE 12 e où est son doinlctlésss aise nnsdnene annee are nent S3 ‘6 doit être pourvu d’un tuteur si 16 père est sbsnt et la mère INCAPADID ossi etis tentent sent tetes cootessee PR TNT LT 1H à de quel consentement il a bas pour se marier... . 119 et suiv, * quelles choses peut donner entre-vifs ss cesse 103 # le capital des rentes constituées remboursé au. eët immeuble... 3s2 ‘ quid, du capital du prix de vente payé Aussi ND Le ne peut donner entrevifs ......… TELLE PARA ES PE DLL IT OUT 763 8 devenu majeur, s’il peut donner entrevifs à son ancien tuteur... 767 D même émancipé ne peut tester …. dnscsssocressesesee se 808 de peut recevoir par testament... Vosesésonsoceeose 837 # s'il peut accepter un legs... sn oo esse ons vonsssmosseseses 807 L n'est pas restitué, en matière de aibstftution, contre l'étnlsston des Sblisalone imposées à lui ou à son tuteur... 67 à dans quels cas est restituable contre les contrats pour cause de lésion, quid Au mineur ÉMANCIPÉ se esse 1002 et six. “ quelles conventions le mineur assisté de son tuteur, peut faire valablement par contrat de mariage... ss 1267 st a hypothèque légale sur les biens de son tuteur... scie 2031 # pour quelles causes ses biens peuvent être hypothéqués.... 2059 " le défaut d'enregistrement peut lui être opposé... 2086 L peut requérir l'enregistrement des actes et droits qui le conceri NON ses TENTE PONTENTE users sosssoossensroosenosoresee ZOST fe par qui ses hypothèques dontré les biens de son tuteur doivent être enregistrés... RTE PO TE PE EN .. 2117 di son action pour lésion où on réformation de copié de tutelle et celle en rescision pour erreur, violence, fraude ou crainte, se proscrit par L0 AM sc6cses vases renersreogcereriqosibagrésééses 2958 “ son incapacité pour contracter . 986, 987 # son recours pour lésion :— Vide Léstos ss... 102,105, 111

enregistrement de ses droits réels sus sessions 2090

énoncée sossoosse 209) 000000000000 0000000000000 0 0 0 46

t absent et la mère inmarier... … 119 et suiv, iris csversecrsess re 200 À 300

ées par ascendants... 303

LITLLELILES CELLES EEE LEE SELLE EST ot

au tuteur que du jour

Ne sosoosrosoorooossse covsooses J19 ation, doit Ôtre assisté delisesatésciriveuerrases A0 À. 329

TELE ETEEEECLELCEE EEE IEEE EEE

ves ua lui contrac té es. 1329 out ce qui regarde son ust absent et la mère

y Maries... 119 6t suiv,

6 au. ent émeutes, Hs Lonsssossssenonsse see mosesstes 45 à son ancien tuteur. 7657 000000000000 00000000 0 800 6 0 59

tion, contre l’omission M LULOUT sus sssssss css NOT ‘ontrats pour cause de SAONE . 1002 et suiv, son fnteur, ‘pétt faire

of se PRE ETI TETE L IE LILI ET ELLE EE 1267

uteur..….....…. ss oososes 2031 DPPOSÉ ce ssssssssssesssss DONG t droits qui le concer-

ET de Pet 0 PO NT ES EC ton LB biens de son tuteur TP OT LLC sorsnec "all n de compte de tutelle nee, fraude ou crainte,

‘ D9K DER E EEE CECETEEEE EEE ECETE rt)

060604000060 00 soso 86, 87

ousiv 08:10, ll 20950

CRETE L CCE EE EL EEE

MINEUR : — “é quand peut être exécutenr testamentaire ss 907 “ peut être mandataire... 1707 MINUTES perdues... ‘ MISE en demeure: — Vide Demeure, MITOYE ENNETÉ entre voisins.

MIUT Gt FOSSÉ, rss esse sorrssesosocossssssss vovocse D10, 11

te quel mur est réputé mitoyen......... 511 marques de non-mitoyenneté.s...s ses 012 il mur mitoyen par Qui MÉPATÉ susssssssssssssossssss DIE A comment voisins s'en Sr vent secs D14, 520 « comment peut être exhaussé, et indemnité... 515 1 contrefort si mur est trop faible .............. … D16 LL dans l’exhaussement, comment s’acquiert..….…... 517 se de mur, comment s'ACquiert ses D18 fe construction et réfection de mur et clôture de sépara-

tion entre VOISINS ss ssosssssosssssossssossssse D20 (L entre propriétaires différents des étages d’une maison 521 & de fossés en quels cas... D23, 524, 525 ‘ entretien à frais COMMUN. ss ss D26 #8 dos RAÏOS 6 essosos sosssosensoose cocsesoosones 527, 52 8: 529, 530 ( pas de vue dans un mur mitOY@n sous ss D33

comment se comptent les distances... 538 MOBILIER, ce qui est compris SOUS C@ t@rME. ss sssrsssssessosssosss 397 MŒURS (bonnes), choses contre les bonnes mœurs ne peuvent être l’objet

des'oblibatlonsssisnrinairsnneticainueranmenstensunsse 1080 MOIS, ce qui est compris sous Ce termes ses 17, € 13 MORT : — Vide DÉcEs.

MORT CIVILE, son effet... ‘. siBeieteosedengassesseressacesscirese. 00) 85:36 L de quoi résulte... Se ah ss 1 à 34 « de quand a effet... ST IL 37 “ comment annulée, @t@ ss sosens secvosesceeonse 38 MOTS, leur interprétation RARE TRE TEE ET ET NE ET ER 17

MOULINS À VENT, dans quels cas sont immeubles ss A9 fe quels moulins sont immeubles...

MUNICIPALITÉS : — Vide CorporATIoxs.

MUR : — Vide MITOYENNETÉ, SERVITUDE,

NAISSANCE : — Vide Actes pe L/Erar Crvis, NANTISSEMENT, sa définition scsi ssssessssesesesesesmmessessecsss 1966

se immeubles peuvent en être l’objet; imputation des

PAIE densotrsronnesepennne nine cennnritesenennpeosepr eee etren 2e 1007 4 des meubles, Où gage... ss, 1968 “ droit qui en résulte et durée du privilége …..….. 1969, 1970 “ comment créancier doit et peut en disposer... 1971 “ débiteur reste propriétaire ss ss sus 1972 # responsabilité du créancier et du débiteur 1973 e imputation des intérêts d’une créance donnée en gage, 1974

débiteur ne peut réclamer la chose donnée en gage avant d’acquitter ia dette sn 1975

L le gage est indivisible.... ns ss 1976

“ droits des tiers... MORT Peshosate rt nniorsas ET

804 NAN à OBL

NANTISSEMENT : — “ restriction quant aux matières commerciales... 197$ règles quant aux préteurs sur gage... co 1970 NATURALISATION, comment s'acquiert sous ssessesessss socssesssseose 21, 22, 03 fe ce qu'elle confère... ss esssssssossesocssssessseonee 24 NAUFRAGE, débris de naufrage... sus ssssssssesssesscceesreresegsens coconessees DU NAVIRES, sont meubles... scene ssessesenseocees D85

NEGOTIORUM GESTIO, comment s'établit, et ses charges, 1043

continue nonobstant décès du principal... 1044 ‘ “ nature des SOÏns TEQUIS ses ssssnsoesns sososvooess 1045 66 LL

indemnité due pour la gestion... 1046

NEIGES DES TOITS, ne doivent tomber sur le terrain du voisin... 539

NOCES : — Vide SECONDES Noces.

NOMBRE singulier comprend le pluriel screens

NOMINATION (droit de) comprend celui de a OU du rh +

NOTAIRES pour la confection des actes authentiques... 1208, 1: 2019 ! leur responsabilité 4 sssssesssesersressssrescnsses 1732, 211N

:— Vide ENREGISTREMENT, PRESCRIPTION,

NOTE des Lettres de Change : Vide LETTRES DE CHANGE.

NOTIFICATIONS, peuvent être faites par un notaire seul... 1200

NOURRITURE : Vide ALIMENTS.

NOVATION, quand elle à Heu secs sers ssnerssssereeeseessososesonnsressecnses LG

L entre quell:s personnes 1170 ù NG SG PrÉSUMIE PAS: 00» sesoumensnenennenemenens sense sense smaneneeesmenensese 1171 se par substitution d’un nouveau débiteur sans le consente-

ment AU Premier... scene sossocssrmerssssesmsmemessssses 1172 se n’a pas lieu par simple délégation ss... 1175 “ ni sur simple indication de paiement esse 1174 & priviléges et hypothèques ne passent pas à la créance substi-

tuée, s'il n'y à TÉSOTVE sens esse caresses ses sssmesesssssee DT 5 ni dans le cas de substitution d'un nouveau ÉTAT 1177 L ni dans le cas de novation avec un débiteur solidaire... 117S “

son effet à l'égard des codébiteurs et cautions............,. 1170 NULLITE de mariage, quand a lieu et qui peut l’invoquer.... 115 et suiv. à 126 quand, comment et par qui pout être poursuivie... 148 à 164

“ne détruit pas les effets civils en certains cas... 162 et suiv, “ des contrais, quelles causes la produisent ss OUI ü È peut être demandée par créanciers 1032 à 1099 LU «6

prescription de l'action... OA

OBJETS perdus appartiennent à la COUTONNE..... ss ssrresssssssss AO

OBLIGATIONS, choses qui y sont essentielles sense UND ss d'où elles procèdent sise rene sssesssosesne soon UNS

qui résultent de la loi seule... ss cesse seems 1097

L doivent avoir un Objets sn sense se seenenemeeesenssse DOS 5 cat objet doit être dans le commerce... 1050 k doit être déterminé, mais quotité incertaine. TG “ choses futures n’en peuvent être l’objet, exception... TO] “ objet doit être possible, non prohibé, ni immoral 1062 # IOUP'OTOE nn smietienennnnnennaerteresseesessmmmsneness LOGS sç conservation de 18 Chose At@sssssssssensnss essor JOUA

TECOUrS Au CrÉANCION ssssssssennenens es voesenone essence LOG, TON

commerciales... 1978

sosnncsoosssessose, 21, 22, 99

ADO iii

sentiers 24 OSÉION ,..sssses css 1040 rain du voisin... 539