‹ Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 742 sur 779 · IIS · texte numérisé non relu

IIS

‘consentement des parents pour mariage des mineurs... 119,190 6 du tuteur ou curateur en certains cas... 121,199 “en quels cas prohibé.......... sers css 124 à 19 # dispenses d’empêchements au mariage... 127 se célébré en pays étranger valable en quels cas... 135

a (opposition à) : — Vide OrpostrioN AU MARIAGE,

5 quoique nul, produit ses effets à l'égard des époux de bonne

s (nullité du), en quels cas peut être demandée par les conjoints, et quand... 148, 149, 151, 153, 154, 156

$ L en quels cas peut être demandée par ceux dont le consentement est requis... 100, 155, 156

… ù peut être demandée par toute personne pour omission de certaines formalités... 152,155 Ne ne peut être invoqué sans un titre qui le constate... 150 ù É “même avec la possession d'état... Iti0

£ avec possession d'état et acte de célébration ne peut être con- LOStÉ ss snrsssseessostorcssssséosssosbéessoosor ses Sstraressesensqegtes LU]

8 avec possession d'état, l’absence de l'acte ne peut nuire aux enfants ss onrnhannNtannnratefienuuenes IDD

foi et des enfants... ss sise cesse 169, 164

k ne se dissout que par la mort d’un des époux... IN) Fe émancipe de plein droit... ss OI se (contrats de) susceptibles de toutes sortes de conventions... 1257 : F exceptions à cotte règles... sms. 1258, 1250

# (conventions de), à défaut de conventions, il y a communauté

légale et dOUAIrE...... mures eee 1260, 1261

LL # sont irrévocables aussitôt après la célébration. 1260

L # peuvent admettre, exclure ou modifier la com-

# L munauté ainsi que le douaire...........…. 1262, 1263

fe # doivent être en forme authentique et précéder la célébration, et exception à la première règle 1264

6 ne peuvent être modifiées après la célébration... 1265

fé ‘ les changements qui y sont faits avant la célébration du mariage, comment constatés. 126

Le se validité de ces conventions par un mineur... 1267

:— Vide COMMUNAUTÉ DE BIENS ENTRE ÉPOUX,

« £ modifications qui peuvent, être apportées à la

COMMUNAUTÉ, ss sossssnsssonsssssosssenenesoenses ON

nnels de sa femme... 1298

LLLLELEE ILE] “

sesesesosesessoonesesseose 1299, 1300 personnelles de sa

Mataisnratiiteains : 1900

bles de sa femme... 1931

D ENA Nuls sms. 117 avant la dissolution du

sé 118 re des mineurs... 119,190 | COTTAÏINS CAS. 121, 199 se titeneist tisse LOL à 191

Page 1