PAI PAR
4 Où doit 86 FAÎMOs secs cvs vomi vos svscissasennineerresmmnsssosssesessves 1102
se QUE AIR A6 QU vive résistances crsernnnnnnanirtentsensenste. : BB
# avec subrogation : — Vide SuprocATIoN.
Le imputation des paiements
LL Le sur les intérêts...
il (L sur la dette que le débiteur avait plus d'intérêt PACQUITTEN serres 11600, 1161
(offre de) et consignation, quand peuvent se faire... 1162
Le conditions requises pour les rendre valables... su 1168 “ comment doivent être faites les offres lorsque le paiement doit se faire au domicile du débiteur... 1164 ‘ comment doivent se faire lorsque le corps certain est livrable dans un endroit déterminés. ss scene 1165 {6 offres ot consignation non acceptées peuvent être retirées... 1166 L seeus si le tribunal les a déclarées valables... 1167 LL du prix de vente, où et quand... 1592, 1533 { quand l'intérêt est dû et de quelle dates 158 ‘6 peut être retenn, à défaut de cautions, si l'acheteur est troublé ou en danger de l'être... ñ ranondane 1585 L arrête la demande en résolution, s'il est fait av ane jugement 1538 PAPIERS DOMESTIQUES, de quoi font foi... sn 1227 “6 { pour prouver la filiation... dresse. 208 e L s la paternité ou la maternité... 241 PARDON, rend la vie civile mms 88 PARENTS, PARENTÉ | comment la proximité dé parenté s'é établit. | 615 à 618 PARI, en quel cas donne Heu à action ns os sssmesssssssssess 1927, 1928 PARLEMENT IMPÉRIAL, sens de 6@ mot ss mnsmnsermnnessess 17, 6 2 sé provincial & dre anodin esirenetuteiste LU:4 À PART INDIVISE, l'hypothèque sur part indivise d’un immeuble ne subsiste qu'autant que le débiteur, par le partage, reste propriétaire... 2021 s$ ie exception pour le cas de rapport... 73
PARTS et actions dans les compagnies sont réputées'meubles. ss 387 “de banques, ete,, comment peuvent être transportées. ss... 1578
PARTAGE, dans le cas de représentation, comment se faits... … 623 # de succession peut être demandé en tout temps, sauf certains Cas partiCUliers sus siennes 689 “ peut être demandé même après jouissance divise ss 690 " ne peut être provoqué par un tuteur ou curateur, excepté provisionnellement quant aux meubles... ss. 691 É peut être demandé par le mari seul des biens de la femme qui tombent dans la communauté... msn 692 4 définitif doit être demandé, la femme étant en cause... #6 : comment il y est procédé ns 608 À 695 #4 comment se fait l'estimation des RAT ER 696 L comment se font les parts sise sms 697 fé en qüels cas biens doivent être vendus... . 698, 699
# manière de procéder au compte et partage.
f à qui doivent être remis les titres... 711 & droits des tiers SUT PArtAGEssssennenns ss soneee sneseeseeeeeenes 79
fe pffet du partAgE.sssnrenennns ses 746
SOS PAR à PLA
PARTAGE : — 4 quel acte est réputé partages 77 “ garantie résultant Au partages TAS À 75 4 de leur rescision, en quel cas elle à DO ssssssssssuss ssusssrnernemenens 79] 16 dans le cas de lésion, quelle est l'époque à laquelle on doit priser la valeur des CHOSE... nee 709 fe la demande en rescision pour cause de lésion peut être arrêtée par offre du supplément de parts 709 LL anticipé sujet aux règles des donations entrevifisssssssssss 7] 46 de communauté : — Vide COMMUNAUTÉ, PASSAGE (droit de), en quel cas pout être exigé... muse 040, 54; ‘4 «6 où et comment fOUrN} sus sesesssmerreersesns DA, 549 « “qui en est tenu en certain CAS sus DA 4e #6 quand il #étOint ss DA
PASSAGERS à bord des bâtiments marchands, leurs droits et obliga- LLONM ss séivé srorcecnssusssnintsersemennessésisineseumssnses LÉO ot gutv, # comment sont réglées leurs réclamations pour dom-
IMALES POTSONNEÏS sous sosuuses ss rsncsennenenenennreeeensessnes VAUT
PASSIF de la communauté, de quoi SG COMPOSGsssssssesmenmeereren LUS
« d'UNE SUCCOSSION us évsouee sssssosencnnmnsnn ces cree seen es ssnnenseeenenenes 100 À TU PATERNITÉ: — Vide Firrariox,
PATRIMOINE (séparation de), en matière de SUCCOSSION sus sors 745, 1000
# L en matière de donations NO + ss en matière de substitution. ss 006 e LL en matière de SOCIÉTÉ sssssssssssensessemenns TSU fe LL enrogistrement de ce privilége 4 91( PAYS, comment peut être indiqué Unesco 17 (NS
PECHE ue aux règles de police et aux droits des perticuliers......... 57 PENALITES encourues civilement, comment recouvrées...s sis 16
16 quant à la tenue des registres de l’état civil. 51 “ wur infractions à la loi dans la célébration des mariages. 157,134 # , PENSION ALIMENTAIRE, due aux parents et alliés... 106 à 17° « 16 due aux enfants légitimes 1 “ ( due aux enfants naturels... ti {6 L due entre conjoints. sus 215
PENSIONNAT, prescription pour enseignement, nourriture et logement. ‘*] PÈRE, responsable des délits et quasi-délits de son enfant ss 10 PÉREMPTION d’une instance quant à l'interruption de la prescription... 2% PERSONNE, signification de ce terme... ss seessessessesmemensessss 17,41]
“ lois qui régissent la personne... ss (5 PERTE de la chose, quand elle éteint l'obligation... 1200 à 1209 L “4 mise en SOCIÉTÉ, sors soscsss sense 1S9
“6 ss dans le cas de naufrage... ss 2497, 9499
‘ # dans le cas d'assurance : — Vide ASSURANCE, PERPÉTUELLE DEMEURE, quels objets sont censés mis pour perpétuelle demeure... BS0 PÉTITION DE DROIT pour empêcher la prescription en faveur du son- Volants mernersesssorse 2911 PETITS-ENFANTS, ce qui est compris sous cette expression... US0 PIGEONS passant dans un autre colombier.......,.....,... PILOTES : — Vide AFFRÉTEMENT, PLACES de guerre font partie du domaine publie... 409, 408
CEOCELCEPENE EE .
ren
DU ssssssnnsonnns erosssonsennnsesnnsssss 1] oque à laquelle on doit CCOPEPECPCPCECECET ET EE CLEO TEL EEE EE TETE LI LET 109 e lésion peut être arrêtée CTECETE CETTE CECILE TITI LIL ET ELITE TE LIT LIEN 70} K ONÉTEV IFR TSI À
sesosnsesonsesees (344 leurs droits et obligasense sense AG] Gt tir, clamations pour dom-
desnsseneboosesnsossesenenenssssns sense L'UN()
0e À me “nsosone sen cosssnesesssssesnsse Led) À 747
COSSION sssssss soon 745, 1000
< NO StitUTION, sos som OU) ÉTÉ Susssessoninnnesasesescs 1814) ce privilége 210 éditécréeervetnetenearsees te ET (NS NT UVTÉBS, 000000000000 16 AOL sencitiasaicevessses 59 ration des mariages. 157,134 . 166 à 17 neo nes ose 165
UGS iéessscssdésssssusersse ‘240
LILGS soscsssssssesssses
oto COCLEEEE EEE EEE ETTENTET ET EIT III lo
ourriture et logement. ‘1 renfant TON ion de la prescription.
ssspvsosvesncocsesessios. 200 à 1202 sonressennscsesossosesse 2427, 2499 ide ASSURANCE,
ensés mis pour perpé- Dossosssosesesessoesoceseocsensse ONU) ption en faveur du son-
XPTOSSION. ressens UN
enorme ssscossncscese 402, 405
PRÉAMBU LE d'un acte sert à l'expliquer PRÉCIPUT CONVENTIONNEL, en quoi consiste et comment s'exerce.
PRENEUR : Vide LocATAIRE,
PLA , à
PRE
PLACEMENT des deniers du mineurs serres 204 À 206 PLAN CADABTRAL msn soso sosmerensoseonseeesssmennenessseesees 2106 à 2170 PLANTATIONS : — Vide Sunvirupes,
PLUS-VALUE donnée à un immeuble par les labours et semences …, 2009, l'OISSON passant d'un étang à UN AULTE musssmimsnnnroneesssereseseeseesrneess POLICE : — Vide Lois p5 Pouce,
POLICE D'ASSURANCE : — Vide ASSURANCE,
PORTS: — Vide HAVRES,
lOSSESSION de bonne foi fait acquérir les friture
GC PE quelles qualités elle doit avoir pour la prescription... toujours présumée à titre de propriétaire, sil n’y a preuve CONÉTAÎ TO rrsscssroncéraconenresnnsssssosarsosssons ose scoot ne pour autrui présumée continuer toujours, s’il n'y a preuve CONÉTAÎTO.svoovo soso sconsosnnnoce savososesoasesovaneroono nue
ne peut s'appuyer sur actes de pure faculté ou de tolérance. NL ni sur actes de violence...
utile commence après cessation de violence ou de clandespossession ancienne prouvée fait présumer la possession intermédiaire, à moins de preuve contraire...
en fait de meubles, comment vaut titre ss d'état ne dispense les prétendus époux de représenter l'acte AO MARIADG suscrcimramnninenirionnaeninanmenenniioté d'état jointe à l'acte rend non recevable à demander la nullité du MmariAge coco sossronmroerescenseronsesnossrosasese sé d'état quant aux enfants
dans quels cas ont lieu pour aliments... 165 et suiv,
par ou contre une corporation, sous quel nom et comment
, sésesdemesrenreseessssesse 108, 22{
sont faites css sossssssrososssnesss cross sosoceess cesse 397, 305
quelles... peut faire une corporation, et quelles... on peut faire contre elle...
“ n'est pas sujet aux formalités des dona-
ON Be ssoccossesosocese sonisssdéonsorroceetiese
« quand il a lieu... 1403, 1404 “ créanciers de la communauté ont tou-
jours droit de faire vendre les effets compris dans le préciput.........….……,
PRÉLÈVEMENTS par les époux respectiV@mEntissssssssssssenes
de la femme s'exercent avant ceux du mari...
par les héritiers... 4444 701, 702
de l’action en nullité pour fraude par créanciers... définitions et distinctions...
on n’y peut renoncer d'avance renonciation est expresse où tacite ss celui qui ne peut aliéner ne peut renoncer à la prescription. peut être invoquée par quiconque y a intérêt...
DE LEETET
