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es), un

ONsssestrertinssurereas 200

CCECERREEEENTEEEEEENTEEET

CONCEECE TEEN ETES EEE TITI IIS

29298, 990 ŒRRREELELELENTIEELRERNETE PEER TTL …

solidaires .

olidaires...

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PRE

quant aux mineurs, idiots, insensés, ot coux qui ne sont pas ne Court pas Entre ÉPONUX sscrrrscccsmrrrsnmnnssnnereneessseseses povvvnsee ne court pas contre la femme en certains cas. 2294, quant aux créances À termo ou conditionnelles, et aux de-

mandos en garantie ss sssiissesssimemereneemmenes quant à l'héritier bénéficiaire, ot | | la succession vacante.....

suspension n'a liou pondant les délais d'inventaire... “

quant aux créanciers solidaires ss sccscrerses temps requis pour prescrire.

COMMENT 86 COMPARE sos sscsossnes voscsesseesenessoneeseesennses de 30 ans, quand a lion sans titre... sssssssssunnss vrresrsssmesss quid ai le titre apparaît ss sonsssssesss sorsssscnmensnss ce qui ne se peut prescrire par 40 ans est imprescriptible.... de l’action n'entraine pas celle de l'exception... de l’action pour compte contre tuteur... sun l'action hypothécaire jointe à la personnelle ne prolonge pas le temps requis pour preseriressssss sise quant au droit de réméré et à la résolution faute de paiemer:t quant au rachat des rentes c* aux déchéances..….. droit d'exiger titre nouvel de prestations annuelles et eme phytéotiqnes..... 0000000000 des arrérages de loyers, intérêts et prestations annuelles... par les tiers acquéreurs :

par dix ans quant aux biens-fonds...

f quant AUX TENTE ss ssssresssssssssoesee quelle bonne foi requise... ss mnnsnssssssss le titre nul par défaut de forme n'y peut servir... après renonciation ou interruption, ne peut s'accomplir que par 30 ANS sssisssoosonronsesssosososeccscunenesnnsssosnsnesssoseses peuvent être invoquées enmulativement,.

détontour tenu à passer titre nouvel des hypothèques, charges et servitudes... sessions de l'action en restitution, et de quand elle court... quant aux constructeurs et architectes.

pour injures verbales... ss mens

OETELEELEETENTEN TETE

pour injures corporelles, séduction, frais de gésine...…... 2261,

pour gages des domestiques...

pour gages des matelots.........,,..,.

contre hôteliers, maîtres de pension contre médecins, apothicaires et chirurgiens...

CORCECEEEEET TE

contre avocats, procureurs, notaires, officiors de justice... our remise des titres et papiers...

en matières commerciales et autres mobilières... contre précepteurs, instituteurs, et louago d'ouvrage... 2260, pour délits et quasi-délits.

CCXERLEECTELEEETEEETT

prescription suspendue ou interrompue recommence à courir et s'accomplit par le même temps...

la woursuite non périmée et la condamnation en justice ne se prescrivent que par 50 ans... 2265 les courtes prescriptions sont fins de non-recevoir r absolue.

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812 PRE

PRESCRIPTION : — d quant aux meubles corporels, comment vaut titre... 994

( de moins de 30 ans court contre mineurs et insensés..….....…

L disposition transitoire quant aux prescriptions commoncées

£ avaut la mise en force du Code civil... 99 PRESOMPTIONS, différentes ESpèces... ss 1288, 199

“ légales, leur effet... 1239, 194p ‘6 de la chose jugée, son effet... 14] de (simples) laissées à l’arbitrage du juge. 1949 PRÊT, deux ERPACOS rss np is red esne dresse attire res 1769

PRÊT À USAGE, an définilonissssenssépnpnnemnnsétonaienenns 170

“ ce qui en peut être l'objet... ss IT ‘e prêteur demeure propriétaire... ss... 17 “ obligations de l'emprunteur..….............. ....... 1766 à 177 di quand emprunteur a droit de rétention... 174 “ solidarité des emprunteurs........ss.s ss 177

& obligations du prêteur....…. ss 1773 à 177 PRÊT DE CONSOMMATION, sa définitionusssss. FU idesereste Ti # emprunteur devient propriétaire... Té ‘6 obligations du prêteur................................. A fe obligations de l'emprunteur.…. 1779, 1780, 1782 à 154 PRÊT A INTÉRÉT, taux de l'intérêt. ssuessenen csmsonnemeseonesns 178 de quittance du principal fait présumer paiement des inté- A TT Sono scene cn cos AT DIT IN PRÊT À LA GROSSE, en quoi CONSist@rrrs sure. ET Fe sur quoi peut être effectué... vérin ree re vte 2596, 60 “ que doit spécifier le contrat... ss DUT $ de quelle époque court le risque... 25 « quelles choses y sont affectées ss DU . en quel cas peut être annulé, 200 L comment l’'emprunteur est déchargé par la perte. it: ‘e quand il peut être contracté par le maître et son Obama nnstritiastasseterre 2000.

#5 ordre de préférence lorsqu'il y en a plusieurs... # en quel cas le prêteur ne supporte pas la L'ALS) CCTE TENTE EEE TEE TE TEE EEE STE TETE ss RTE 2606, 260$, ? # en quel cas la somme prêtée ne peut être réclamée. “ en quel cas elle peut être réduite...

L prêteur préféré à l'assureur... Hier Ron Tes tree PRÊTRE, s'il peut recevoir par donation entrevifs de son pénitent..…...……

PREUVE de l'obligation doit être faite par celui qui en réclame l’exécu-

tion ......... ste ts STE RE ET ect

« des exceptions par celui qui la conteste...

*e secondaire, quand peut être reçue... évrées

dE comment preuve peut se faire... arbres

“ quels actes sont authentiques... IT IE fe des écritures privées, ses sossssseseserssneoensrscocavecseesestesposonnses 1 testimoniale n’a lieu contre une présomption juris et de jure... d 4 par un seul témoin... TT Te “ quelles personnes sont témoins compétents...

44 en quels cas elle est admise... 1233 à 1 "e de l’aveu extrajudiciaire......ssssss ss snseersese :— Vide ACTE AUTHENTIQUE,

PRISON, décès dans une prison... neo ponréeo cc nnssee ces enensressssnsscsocceeres 69 PRIVATION des droits civils, en quel è cas a nu ae tes 3

ment vaut titre... 99pe PRIV ILÉ ÊGES, leur URI OMR NE ER ER 1983

ineurs et insensés.........…. 99%

escriptions commencées LS se règlent par la nature et la cause des créances... 1984 on toanc 00 46 créances privilégiées au même rang sont payées par conesesesseeessenesesmenseses 1238, 1990 CUITONCE, es covs es oocesossonsosvoconesese see esnssssisessee 1985 . 1239 1240 À + ordre à observer entre les créanciers subrogés..…...… 1986 à 1988 ue DU fe de Ta Coûronne. sus die csanssés suocso 1089 AUD O rirnréssssers 1940 fe de ceux qui ont droit à la séparation de patrimoine... 1990 narrannitiineneines 170 ge sur quels biens peut avoir lieu... 1992 crier snrunesutssstesse 170 à sur la totalité des meubles ou sur partie... 1993 RE ES RE NES Lis L ordre des priviléges sur les meubles... 1994 élue toelenc TU 2 frais de Justice... nés esscssmeesseee 1904, 1996 chris bassins 2700 À-DTT “6 frais dans l'intérêt commun Ésntiqoimee Sens sm 1994, 1996 rétention. 175û id MB ire sers sosie CPPTE TEE EE CITE TETE TETE sessssse 1994, 1997 es SR d vendeur .......… htairtiiaren … 1994, 1998, 1999, 2000 ue 773 à 17% # gagistes et ordre ENtI'@UX esse rss srssesseeesmenenrmnree … 2001 PT RE PR TPE 7 # frais funéraires soiroionnaräntassaaas 2002 propriétaire... 7 LC frais de dernière mé sladien, nine are nisgnsanss 2008 ee Pr tentent astee LS : taxes RUN Gil ranrsrers sensé rar vost ess 2004 unteur.… 1779, 1780, 1782 à 174 locateur taie hier sssésnise cites tiesies soso 2005 SE USE LT “ domestiques, fournisseurs... ste … 2006 ‘sumer paiement des inté- Ê priviléges sur les immeubles... ns 2009 à 2014 Le Re Re ee LG “e comment se conservent les priviléges sur les immeubles... 2015 psscioeeresnoentosse 20, 9508 « :— Vide ENREGISTREMENT DES pRorts RÉELS. Ésyssseee iris sers 2506, 2600 ° de l'effet des priviléges et de leur extinction :— Vide Hx- 'Bbsssoovess ET TOUL 9507 POTHÈQUES, TISQUEssesuesessorsesensseonenes LUS “ comment se conservent : — Vide ENREGISTREMENT, CHÉOB rrrerenanticorsssnses ant ; sur les bâtiments marchands ais nets 2588, 2384 Lt CS k sur la cargaison... 9985 st déchargé par la perte... 2? | sur le fret... 2386 cté par le maître et son . relatifs aux dommages sur abordage, à de contribubions. 2387 ANT jnniesuratese 2009 200 pour avaries et aux frais de sauvetage... naiss 2364, 9 2987 il y en a plusieurs... 2465 RS PRIX DE VENTE, obligation de le payer ie sr éffans 1592 supporte pas la L L OÙ doit être pAYÉ sos ses rreseserrerrsnnnnres 1538 Enet te sesssrossses 2606, 260$, 61 de # en quel cas porte intérêt. sus sus 103 tée ne peut être réclamée. 2607 du :s quand peut être retenu Sitoensensiiirncise AD0D rÉUITE. esse sssossvessososese 2600 ‘ £ pénalité faute de paiement isa . 1537 à 1540 9] AL # ne peut être demandé sil y a action en résolution... 1541 Ti se # défaut de paiement sur vente de meubles... . 1543, 1544

PRIX FATT :— Vide Forrarr.

lROCLAMATION, ce que signifie ce mot... hsisnesesenes DU (n"0) PROCURATION faite à l'étranger, comment doit être certifiée pour faire PrEUVE ss PR saone se sossss 1220 ï— Vide MAxpar.

PROCUREURS, leur responsabilité : — Vide MAXDATAIRE. “ ad lites : — Vide AVOCATS PR D ILE 1752 PRODIGUE :— Vide Ixrerbicrox, PROFESSION RELIGIEUSE, incapacités en résultant... de # 5 registres pour la constater. ss. TO à 74

LR cniduntinmsnerronmsan 100

) PT RE TE séoasessse 100

DECETE SEE ETES EEE SEE EE TIETES EE TEE SEE ES 1992 mmption juris et de jure... 1 , 1290

cms 1288 À 1233 SE PRONTBITION D'ALIÉNER, 868 Ofüts sos sms ossesnooese vonsonee Re TES Fnemeeneenenenennese TER F LL sur quelle cause peut dre bise ses D69

814 PRO à PUB PROHIBITION D’ALIÉNER : —

# fi quand elle est nulle 4 070, 079 “ LL quand équivaut à substitution. 971, 973, 974, 976 e Li il n’est pas nécessaire d’en exprimer le

MOI Éd es noresroetesriontdireeresosseosses 079 #6 te peut être limitée ses ses. 073 { Ê de tester comporte substitution en faveur

des héritiers du grevé.. 07 6 fe hors la famille, ses effets... 077, 078 « 6

sujette à enregistrement O9] PROMESSE DE MARIAGE, n’est pas un moyen d'opposition... (9

de de vente, 80n:6ffObi ss esisriss secs susssscssesecossrosscésvessonssosseness 1470 # ‘6 accompagnée d’arrhes, comment parties peuvent

sg'on épATÉIT cerises cisensssdersosdésennerennses En U éd

avec tradition et possession vaut vente 1478 PROMULGATION DES LOIS, comment à Dieu ss ss 1,9 PROPRES, distinction des propres en matière de succéssion n’a lieu... 599 PROPRIÉTAIRE, relativement aux plantations et constructions faites par

des tiers sur le terrain à lui appartenant... 415, 417

L quand il peut les faire enlever 4 417, 4IS “ droit de rétention de celui qui a fait les impenses..…...... 41! S d'un meuble sur lequel il y a accession de travail ou autre matière... TL . 429 à 44° sf profite des alitionas, CE TUE TE . 420, 41 L n'est pas tenu de rebâtir, sur we fonds MISE à usufruit, les bâtisses tombées en ruine, ete... 47 PROPRIÉTÉ (droit de), en quoi CONSISE sers esse srrereesresseenssss AU " comment expropriation peut avoir lieu... étant 40 “e donne droit sur tout ce que produit la chose ou s'y attache reines csnenverse 00; Ml “ du sol emporte celle di Acab »$ du dent re 414,417 à tout ce qui est construit ou planté sur un terrain “ét censé appartenir au propriétaire, faute de preuve contraire. 415, 41 # matériaux d'autrui ne peuvent être enlevés d’une construction, indemnité seule est dues soso A # relativement aux améliorations faites par un tiers... 417 à 41! “6 de l’alluvion et des accroissements......,....... TE sos. 420 à 42 fe des relais de la mer et des rivières... sise doser 421 ‘ des îles et atterrissements des rivières navigable: digeene 4Ù < du lit des rivières que l’eau abandonne 44: 42 “ des pigeons, lapins et poissons... sde see ensure F2 “ d’une chose formée de deux ou plusieurs choses appartenant séparément à diverses pOrSONNES uses soso 429 à H ff comment s'acquiert........ssssss sossrooroesssessesssssess D88 OÙ SIT se des choses perdues... sors B92 et Suiv . d'un ÉY'ÉROP ss sisrossenee vosvosasssnnssenmenesesosssneocssosssocssesee BA PROTÊTS faits par un seul notaires seiisrenesmennsesns . JA ‘6

è— Vide LErrRes De CHANGE, | PUBLICATION de bans de mariage doit être certifiée... 0

fe ce qu'elle doit contenir ss HÉSTLL es Er , à 4 dispense peut en être accordée et par qui... 59,1 « ‘6

doit être renouvelée si le mariage n’a lieu dans l'aMMÉdrnancninmanmainmonduniatininin b

@ ss ssrsosssssoscccocssss 070, 972 substitution. 971, 973, 974, 9% ssaire d’en exprimer le

ion (OT

o substitution en faveur du grevé.

s effots................... 077, OT EMENT ss sosossosesossoe OS] 1 d’opposition................. (9

COCEELELEE CEE LTÉE 0

omment parties peuvent

n vaut vente … IS e succéssion n’a lieu... 599 et constructions faites par

lui appartenant... 415,417 taire ras dessus ALT, 418 i a fait les impenses.…...... {Il a accession de travail ou

COCO EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE

de . 429 à 442 PT initie erasesses 20, 40] le fonds sujet à l’usufruit,

hÂNe, Ci is sidesisssssssse j70 "lieu... heroes “407 duit la chose ou s'y at-

éSsensetosesers Éébusresosmsece: 408, 41 du dessus... 414, H7

sur un terrain est censé te de preuve contraire. 415, 41s e enlevés d’une construc-

de ondes mens eos escesssns 116 ARTS

tes par un tiers... 417 à 411 PTE TI LITE PATTOL ess 420 à 44

PPNICEE TEE TT EEE LEE STE IEEE EE 421

èr'es DAV isébléme soit pl

sieurs choses appartenant

Hé ivesesresssnsesrscscscese: SUD: 44?

OA DAT OIL 583 et suir, ares sesssorsossse DO2 Gt SUiT.