PUBLICATION

“ par qui et où doit être faite... rss 120 à 133 rUBL ICITÉ des registres de l’état civil

des registres des droits réels. États 2177 à 2182 PUISSANCE maritale............,…. seseresreceecmesseseossenessse 174 À 184

CORLEL EEE)

& protection du mari et obéissance de la femme, 174 “ femme obligée d'habiter avec 16 marines 175 L autorisation de la femme pour ester en jugement... 176 # ss "$ pour contracter... 177 ‘ s “e pour faire commerce... 179 LC " # par le juge, en quel cas... 178, 180 16 46 générale ne vaut que pour l'administration... 181 < mari mineur peut autoriser sa femme majeure... 182 1e mari majeur n'autorise sa femme mineure que pot ur l'adinte MAADON messieurs liner # 14 défaut d'autorisation est: nullité aber nirs 7 183 6 autorisation n’est pas nécessaire pour tester ces 184 # assistance du mari vaut comme autorisation ess. 176 :— Vide KFeuus, EL mari peut louer les biens de la femme et pour quel temps A ET PES 1299, 1300 # administre tous les biens de 1 fem ME resserre 1298 “ paternelle, en quoi elle CONSISLE. nee mrrrmnnnsersnres 242 À 245 #e 4 honneur et respect aux parents... sonsseeneess 242 16 “ soumission jusqu'à l'émancipation ss. 243, 244 L « droit de correction... TR EE arte ss 245 PULTS, dans les villes, règlements qui les concernent Goisiinsts … 532 PURGE DES HY POTH ÈQUES, moyen d'extinction... NOT ésoaeneses 2081

QUALITÉ des parties dans les actes de l'état civil 16 pour contracter ss QUASI-CONTRAT, cause des “dblivations.

Masasus ésvossése séstssate as os derese oc 983 d comment a lieu... hante interdire sets sites 1041, 1042 # résultant de la réception d’une chose non due, dans quel cas oblige à la remise où remboursement 1047, 1048 “ quid, quant aux fruits perçus de la chose reçue sans CHTO A UBasansenmeitrrnesternarminintinniene 1049 et suiv.

:— Vide Xrcorronti GEsrio 3 INDE PAIEMENT, QUASI-DÉLIT produit DREAM a nninasanmnnntanuninantons DS 1 on qQuél'cas A Maires creuses mnnnens 1053 à 1055 (L comment s'exerce le recours QUESTION D'ÉTAT : — Vide Friiariox.

QUITTANCE : — Vide PAIEMENT,

oise CECEP EN EEE EEE EEE EEE ETES EEE EEE (CET

À de paiement par anticipation, dans quels cas doit être enregistrée et à quel effet... rs cernes 2129 LE

pour plus d’une année de loyer d'un immeuble, ne vaut contre les tiers sans enregistrement.

RACTEAT :— Fide RÉMÉRE.

RADES : — Fide TTAvREs.

ADIATION des droits réels, quand peut avoir lien... 2148 et suiv. # et Vide ENREGISTREMENT.

RAP à REC

RAPPORTS de communauté, quand sont dus... 1355, 195 fs de succession, en quels cas ont lieu... 712, 714, 716, 717, 7IK w L n’ont lieu au cas de renonciation... 719 L # biens qui y sont sujets... 715, 719, 720, 721, 70 ( # ne se font qu’à la succession du donateur ou LOstATOUT 5 ces éteacss ons oersedes soso 718 «6 di) ne sont dus qu'entre cohéritiers..…...............…. jus ss fe comment se font... 724, 707 To # 1 ne sont dus des immeubles péris par cas for- # de quand doivent être faits en nature... 7x «6 e quand indemnité est due pour améliorations ou dommages pour détériorations...…..….. 721, 73 fe #6 droits des tiers quand rapport est fait des immeubles en nature... 7] L LL dioit de rétention pour améliorations sur les immeubles rapportés... ss... 70 46 se comment s'estiment les immeubles dont le rapport est dû, ainsi que les meubles... 755, 714 RAPT est une cause de nullité du mariage. sise sisi DIS “couvert par libre cohabitation pendant six mois... ss ET RATIFICATION de titre, moyen d'éteindre les hypothèques. vos] RÉALISATION (clause de), en quoi CONSISTE nsc crnmemenseee connus LS 5 effet de cette Stipulationssssnnnsseses ire ON “ comment est constaté l'apport ss sms sms LONT de en quoi consiste le prélèvement de cet apport ss. DONS, ii RECÉLÉ de la femme l'oblige comme conimunénssssss sise OS G pénalité du conjoint qui recèle. sense resserre mmerennss Lac RÉCEPTION INDUE:— Vide Ixpt PAIEMENT, RECHERCHE de la paternité et de la maternité permise ss 2 RÉCLAMATION d'état 6st imprescriptible sise seen 0 RÉCOGNITIES (actes), comment font preuve de titre primordial... 1215, 1214 RÉCOLTES, en quel ‘as leur perte donne lieu à diminution du loyer. 1630 à [n° “ privilége de 1ù diMEsssssssrssneessesseserosesesesesnesessssss TOUT L privilése des frais de labours.............sss...ss. Col RÉCOMPENSES dues à In FEMME musee serrrenesenrnmsse veenmnes LIN de pour l’aliénation de son propre sus. Lau di pour dettes d’une succession échue au mari. 2x 5 dues au mari par la femme... 1 2 L pour le prix d’un propre à lui. Lu & respectives des époux (UE 3 comment S'EXGrCONtesssssss ï tatin Lu # emportent intérêt du as de la dissolution de la coni- AUNAUTE ir rennainiiranainmantonniennnndarednsen se pour dettes d'une succession 6e ‘hue à à Tr un d EUX sens LUN 6 pour inipenses sur un propre où libération dec hrargoe.

R ÉCONC ILIATION des t poux ibn disnonitninanannentonacenicostiinnie EU RÉCONDUCTION (tacite) n'a pas lieu pour emplisté ODasaisamiaura

a lieu pour bail présumée ss en quel cas elle à Dieu serrures ne peut avoir lieu après congé donné ss n'emporte pas continuation de l'obligation des

AUHION Ris unnannenanniiainnuninnts