‹ Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 755 sur 779 · LL :— Vide NANTISSEMENT · texte numérisé non relu

LL :— Vide NANTISSEMENT

A en matière de substitution... ss OU

* par un tiers qui a fait des impenses 4 417

RETOUR (droit de), présumé, en certains cas, d’une défense d’aliéner.…... (7 RETRAIT d'indivision en matière de SUCCESSION screens sosvessesonsess TI

L de droits litigieux ss

“6 SUCCOSSOTAL ose RE OT NIET doses 710 RÉUNION des époux fait cesser la séparation de corpessms 106, 217 REVENDICATION du vendeur non payées 19908 à 2000 RÉVOCATION des donations à la demande des CréAnCiEr ss cesser NI

cosnnosorosesosocsonsooosesse 180

U «6 par donateurs... ses NI] S LE par survenance d'enfants... DIR “ des testaments par les testateurs NU « 1 à la demande des héritiers... NU) Fe 1 partielle par testament subséquent.......... Ni s d'un testament valable nonobstant la caducité de celui qui le rÉVOQUE ss enrssssscesssss NUS de L contenu dans un testament nul est nulle... “ * "3 par aliénation forcée ou volontaire, même avec faculté de réméré, subsiste... NU à 5 un testateur ne peut renoncer à révoquer son testament... ss.

# du mandat peut se faire en tout temps...

*. est mode d'extinction du mandat RISQUE, matière des assurances sosie conssresssunnenecesnseeseneesessensensee ‘quels sont les risques susceptibles d'assurance... 2472 à à nature et étendue du risque doivent être déclarées... 2483, “°° doit être désigné dans la police uses ss 2402, 95 # est de l’essence du contrat d'assurance maritime. 2495, 2498, 2501, “ quels sont les risques de Ia mor serres essor °° quand commence le risque ses sceseseonsssseerereeresssossses 2400, ! “dont l'assureur n'est pas tenu... 2508 à 2 “augmenté par l’assuré est cause de nullité de la police... ? “sur prêt à la grosse... ressens 2594, 2 # de la chose due... ninitianetre … 1025, 1065, 106 "6 de la chose vendue 1472, 1491 à LU “°° dont est tenu le locataire... osssrssesnsssssersesesoese 1629 à 16: # dont est tenu l'emprunteur ss corses 1767, Ii «

dont le propriétaire du bâtiment n’est pas tenu... 2432 à 24 d :— Vide ASSURANCE, AFFRÉTEMENT, PRÊTS À LA GROSSIS

des choses mises er SOCIÉTÉS ss sosenesee vsvevereevseesessses IN RIVAGES ET RIVES : — Vide Rivières,

RIVERAIN : — Vide ALLUVION, RELAIS, SERVITUDESs

s commis par mineurs, set animaux... 1054, it en ruine... * ans le cas de décès d’une où quasi-délit...........

Of ssssocsseseneccosuses HO à ide GARANTIE 1008 à CESSION ss reronenonoossoneonse

PTT EEE ECO ECO une défense d’aliéner....….

3 COFPSecerrreeessessesnns

CTÉANCIEN Se sec coomesmso ne RÉANTS, osssossoovososossoossoes nérITIErS see oesesereneossne nent subséquent, ant la caducité de celui

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