TILL ELITE TELE LLLELEELLELEES

REN à RÉS s19

RENTE VIAGÈRE : — “ fe ne peut être exigée qu’en justifiant de l'existence de celui sur la tête duquel elle est établie... 1913 4 comment remboursée sur décret siens sssssssssssss 1914 à 1917 4 pour quel laps de temps peut être créées ss 389 rachetable 6 rrnnerennesresnennnnncsee 380, 199 :— Vide ENREGISTREMENT, RÉPARATIONS, celui qui a fait des réparations à une chose, peut la rete- Dir jusqu'à CE qu'il soit pAYÉ ss 441

‘6 d'entretien, en quoi consistent... ss 46 (L (grosses) ss “ DATE TU ET TETE f

LL quelles réparations à lu charge de l’usufruitier.…...…..…. 468 # a f L du locaieur 1618 « 46 66 “

du locataire … 1632, 1655, 1635 RÉPARTITION pour églises, ete., à la charge de l’'usufruitier 471 RÉPÉTITION condietio indebiti 1047 et suiv,

CCLEREEEEECRENNENEN EEE ET

par le grevé contre le substitué semences 058 RÉPONSES entrées par un notaire dans un protêt, quand tont. PPÉUTE re, 1209 RÉPRÉSENTANTS légaux sont compris sous le nom PEFSONNE ss 17, 11° REPRÉSENTATION, ce que c’est...

sitrat rprouniatiecenronensuusne COL

L a lieu à l'infini en ligne descendante. 620 ‘é n'a pas lieu en ligue ascendante... 621 # comment admise en ligne collatérale 622 Fe dans le cas de... comment se fait le partage. 623 fe n'a lieu d'une personne vivante ss 624 LE a lieu même dans le cas de renonciation... dsirsts $ REPRISES de la femme A EUR ET RTE dinntstasarisseeseccrees 1807:à 1800 REPROCHES des témoins... sie détertnitiietintes sens dsssneonindcentessasne 109

RESCISION des contrats et paiements par un débiteur insolvable… 1082 à 1040

‘6 ou révocation des donations , séries ososesssssse OLE À SIG # de la vente pour vices CRCRÉS ss ss see 10925 à 153 [I

:— Vide RÉSOLUTION, RÉSERVE de disposer en matière de donation

stores Ses corsisereasemsemesrans 28

RÉSIDENCE quant à l'avis de protôt d’une lettre de changes... 2528 RÉSILIATION pour fraude à l'égard des tiers... ordres ins 1052 à 1042 te de bail, quand peut étre demandée par le locaténs 1624, 1662 . si + par le locataire... 1641 fe par la faillite du locataire. bréossenéstese 21006 4 du bail d'ouvrage , ser rester rss ssasesdtenocsseestooss 1091 RÉSOLUTION de la vente peut être demandée pour vices cachés... 1525 ss U . pour défaut de paiement. 1536

“ < f sujette aux règles de la prescription... 1557

# peut âtre arrêtée par le paiement avant la prononciation du jugement, ee rs rone tits 1598 « obligations du vendeur en exerçant la résolution... 1539 6 obligations de l'acheteur... Rad PET ET TE EE … 1540 demandeur en résolution est censé renoncer au prix... 1541

ÿ vendeur réclamant le prix peut, nonobstant, demander résolution ss 1542 L quant aux meubles, en quel cas ne pat avoir lieu... 1543

en matière de donation...

prescription

820 RES à RIV

RESPONSABILITÉ pour les délits et quasi-délits commis par mineurs, aliénés, apprentis, élèves et animaux... 1054, 1053 4 du propriétaire d’un bâtiment en ruine... ‘4 comments'exerce le recours dans le cas de décès d’une partie par suite de délit ou quasi-délit............. 1056 RESTITUTION (action en), par mineur pour lésions... 1001 à 101

“ comment S6 PresCritessssssssssssocssocmoeresnnnse voccesesseessses DOGS

LL en cas d’éviction, sur vente : — Vide Garanrim..…. 1508 à 159] RÉTENTION a lieu en matière de rapports à SUCCOSSIOM esse TD