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3, 1064 à 1400 à lol

… 1767, Dis

RIV à SÉP 821

RIVIÈRES navigables et flottables sont du domaine publie... 400 alluvion profite au riverain à la charge de laisser le marchepied. 420 îles et îlots qui s’y forment appartiennent au souverain | 424 “ancien lit d’une rivière navigable appartient au BOUVET AIN 107 “non navigables ni flottables, îlots qui s'y forment ‘ “ancien lit abandonné appartient aux riverains... ; 427 ROI (le), ce que signifie... sers cerrrrrssennssssesoesnssens 17 (n°1) ROYAUME-UNI, ce qu’on entend par ces termes... 17, 47 ROUTES à la charge de l'Etat réputées'partie du domaine PUDI Grsennsvrune "400 “ choses trouvées sur les routes, comment on en dispose... 599 RUINE, âtiment tombant en ruine, responsabilité du propriétaire... 1055 RUISSEAU bordant un héritage, comment propriétaire peut s’en servir. 50

SAISIE, immeuble sous saisie n'est susceptible d'hypothèque......... 2037 “__.gagorie, la femme a droit de. sur l’action en séparation de corpé di

par elle ou contre elle... 204

en faveur du locateur.........s ss nn 1629 1624

“ -rovendication, quand a lieu en faveur du vendeur... 1998, 1999

&ISINE de l'héritier, comment a lieu... 606, 607

SALAIRE des domestiques, comment peut être constaté et prouvé... 1669

“ « se prescrit par Lan. ss 9969

des employés non domestiques, est prescrit par 2 ans... 2261, 2262

“preuve quant aux domestiques CEPETETIES PO EE | 1669

“ des matelots......,..,...,,,.. réstitr res 1671

“ du mineur peut être réclamé par lui en justice... 304

SAUVETAGE (droits de) sur les choses trouvées à la mer ou sur des

PIVAROS cuves sovossossenose rononoser essor ensenene cesse sasesere D8O

CELLÉS, tuteur doit en faire la levée... 292

L frais à la charge de la succession acceptée sous bénéfice d’'in- ds

CERECEETENT

| | VENTAIPO screens rtnereectsmes etienne assise ses sèee. OBL SÉCULIÈRES (corporations), différentes espèces ss. 955, 356 SECONDES NO( ‘ES, donations peuvent être faites sans restriction... 764 SEING PRIVÉ, quand écrits sous seing privé font preuve... 1222, 1297 comment écrit ou signature peut être déniée... .… 1225, 1224

ÿ de quel temps écrits ont date... 1295, 1226

ae À sir sv 1225, 122 k des écritures mises par le créancier sur un titre... 1298 # des écritures sur un billet ou lettre de change... 1229 &