SÉPARATION DE BIENS

comment peut être rétablie...........,,,,..... 199 eflet de ce rétablissement... ses 199] peut Ôtre stipulée dans le contrat do mariage ct

BON Et Me sos sossssonvonovessooson corcvosesosoesnssocoss 1429 comment ence cas les époux contribuent aux

charges du MÉNAYE ss sesesssssnosesss sons 1499 n'autorise pas la femme à aliéner ses immeubles, 142 autorisation générale est nulle...

le mari à qui la femme a laissé la jouissance n’est

tenu de restituer que les fruits existants... 149;

de corps ne peut être que judiciaires. IN

de dettes peut être stipulée entre conjoints et ses effets...

peut être demandée pour adultère de la femme... 1x peut être demandée quand mari tient concubine

dans le domicile conjugal... IKK pour sévices rÉCiproquementsss ss sssss ISO, [ii pour refus du mari de recovoir et entretenir sa

fOMIME ssrcurrornosnonnessosssensaseses ucrsesss 1] sévices à l'arbitrage du juge, 00 où la demande en est portée et procédure... 102 à 10 demande est éteinte par la réconciliation ss Tu action renait lorsqu'il y a nouveaux sévices. fu pendant la poursuite, femmu peut quitter le

don isile du mari et a droit à ses hardes et

AMEN: sssnrassoregessasrenciseicenséecessecriss QUI: 00 no peut quitt "sans autorisation la demeure qui

lui est indiquée sous peine de perdre ses ali-

ments et d'être déboutée de son action... 0 pendant la poursuite, femme peut saisir-gager

les biens de la communauté pour assurer ses

l'ODÉIROS sr cserrorenennntérrmensteeitesatetistenionnees hypothèques at aliénations par le mari en fraude des droits dé ia femme pendant la poursuite sont nuls...

ne rompt res le mariage...

ses effets: — quant au domicile de la femme,

… ss.

CENTER EEEEEETTIIIIETT

( emporte séparation de biens... 20S, dl, répétition de la dot... TA « capacité d'ester en jugement seule...

de déchéance quant à l'époux défendeur.

L conservation des droits de celui qui

lODHEDE ses ssrecmrseniressséeriauses “6 obligation de fournir des aliments...

“6 quant à la garde des enfants... 214, 21

cesse par la réunion des époux, et effets de cette

TOUDION csciriinesnnnntérelaire me store dis idegues

garantie des dettes antérieures...

nonobstant cette clause, communauté tenue des

intérêts depuis le mariage...

indemnité due pour dette d’un des époux déclaré

franc et quitte ss sessesserssesserooossronssss TX

MO ssocésénobereréseisotss 1900) le contrat do mariage ct Ses connstosososéhenenverss 1499 époux contribuent aux

\ aliéner ses immeubles. 142}

NÜB, ms ricrrsinrsesrretsescens laissé la jouissance n'est à les fruits existants... 1495

NAPPES TITLE LIT L LIT LEE ELLE ELEC GE adultère de la femme... IN nd mari tient concubine

juges IR

NON To sscccssssoosese soresssse

recevoir et entretenir sa

LRO ucsorsosoocesoseeos conesesoe LUD rtéo et procédure...

la réconciliation. TU a nouseaux sévices [T femimu peut quitter le

a droit à ses hardes et

orisation la demeure qui peine de perdre ses aliutée de son action... NT femme peui saisir-gager nunauté pour assurer ses

ms par le mari en fraude me pendant la poursuite