SUC
de leur acceptation et répudiation.
nul n’est tenu d'accepter... nes acceptation peut être sure et simple ou sous bénéfice d’in-
VORMTO cr asenenmnpanincesaite
acceptation quant à la femme mariée...
CORNE ETETE
quant aux mineurs et aux interdits...
l'effet de l'acceptation remonte à la date de l'ouverture de
la succession... Varna see acceptation peut être expresse ou tacite. ses
CCELETEETEEET
ce qui constitue acte héritier... 646,647
de l'option par les successeurs de l'héritier acceptation ne peut être révoquée. sise renonciation à succession doit être expresse... effets de la renonciation...
représentation n’a lieu d’un héritier «&ul de son degré et
qui a renoncé Minnie renonciation peut être rescindée à la demande des créan-
ciers de celui qui l’a faite...
en quel temps renonciation peut être faite de roue en quel cas héritier qui a renoncé peut reprendre la suc-
CESSION ss Von t nd rites rein renonciation à la succession d’un vivant n’a lieu, excepté
par contrat de mariage... sise itetiee héritier qui a diverti ou recélé effets de la succession ne
peut plus renoncer de l'acceptation sous bénéfice d'inventaire . elle doit être enregistrée... Te ee tt ucese héritier sous bénéfice d'inventaire doit faire procéder à
l'inventaire...
héritier doit fournir cautions .….
CCERELEEPETENETE ET ETES) ..
COECEEEEENTETE
CDCEEEEEEET
CCEELECEL EN
COCELEECETTETE
CRELENEETENEEE ETES
COLE TEEEEET TS
OCELEEEE EEE EEE TENTE ET
quand peut faire vendre les meubles...
délais pour faire inventaire... + en quel cas la vente par l'héritier ne produit pas d’accep- LEO CON D ET eflets des dé lis ace owiés fott À faire (nveitstte bénéficiaire : — Vide HÉRITIER BÉNÉFICIAIRE, vente des biens... Siétes ts 5
sonore sos
frais Ce scellés, inventaire et compte sont à la charge de
la succession... sn ne héritier simple n'exclut héritier bénéficiair vacantes, en quel cas...
QLEREEEETEEE TENTE EN EEE EESTI
curateur doit y être ROMMÉ ns cnrs snssssss devoirs de ce curateuressss si ssssnrressnessnnsses quand ses fonctions cessent... nos TT
ses devoirs et obligations... :— Vide Parracr,
quand et comment les biens sont vendus et licités, à qui doivent être remis les titres...
:— Vide Rarrorrs pp SUCCESSIONS, comment et par qui sont payées les dettes...
recours des cohéritiers et colégataires les uns contre les
QLCERETEEE EEE ENT ETELS
COECECEREE ET
ARS TTL ss 674 à 676
6$1 GS7 GSS
autres relativement au paiement des dettes... 740 à 742
S30 SUC à TES
LL séparation de patrimoine, quand et comment a lieu... 745 à 746 # le survivant des époux ne succède pas à ses enfants qui décèdent pendant la continuation de communauté... 1:91 SUJET BRITANNIQUE jouit des droits civils dans le Bas-Canada.....….. 1S : qui est sujet britannique et comment .
qualité s'acquiert..........,......… 20,21, 22 95 SUGGESTION ne se présume en matière de donation entré RE ar £ fe ni en matière de testament... 530
SUPERFICIE, contenance superficielle dans les ventes d’ tinenblés, 1501 à 1503 SUPPLEMENT de prix (action en) par le vendeur... ses 1504
à pour empêcher rescision de partage... 159 SURCHARGES de mur mitoyen.ssssssss sos se. DIS SURESTARIE (frais de), comment réglés.. 2416, 2460
L LE CE QUE SON br roosesrsrpeos ons ronnothroeseené soso poresioue 9457
“ “ qui En 6St EN ssssssssoccssossnessessssconserrensesr ons 245
£ | quand et comment sont Aus... sms 2450
SURVEILLANCE des enfants de l'absent..sssssssssssssssmsssss.…s 115, 114 SURVENANCE d'enfants ne révoque pas donations. NID SURVIVANCE (présomption de)... ssptnninnsee 603 à 603 SUSPENSION de la prescription... . 2292 à 229 SYNDICS, ne peuvent être acquéreurs des biôns qu'ils Sdininiitten tes Si TL \ABL EAU des interdits... RE EEE OP EL q des séparations de biens ses seen 191 TACITE réconduction, quand a lieu... ren siens sissesiée isstset és LOU 1e d sur bAÏl FaCITEsssssessssonensereessosésecsansnssesseessee [GUN
: # n'a lieu après congé donnés. sis sers 610
L se ©” n'oblige pas la caution... secs sise & TO1] TAXES, à la charge de lusufruitier.. séssemnestiés. -L(l “6 municipales, privilége pour ces taxes... deniers 1994, DOÛ4, 2000
TÉMOINS, quelles personnes sont témoins compétents pour actes authentiQues sssscsssaosens sesvovosressessrmossosssess 1208
# “ pour testaments solennels.............,,........ SH, SE “6 te pour les testaments sous la forme anglaise... Nil se # devant les tribunaux... Bncnisitinusars 40, 1090 di une corporation ne peut être LéMOIN uses emmener D i un seul témoin suflit,en quels cas... sosie 1980 té quelles personnes peuvent l'être... seine s ess) race sés 1951 “ effet du témoignage de la partie et d’un témoin parent ou inté-
ressé CTELELEE CET EEE EEE EEE TEE EE TESTS
TENANTS ET ABOUT 185 ANTS, la vente d’une chose certaine n’est pas sujette à l’action en diminution où auymentation de
prix, OU GR TESCISION ss. PT ETS … Dot
TERME, diffère de la condition, son effet, Dax 1089, Luc
de en quel cas censé en faveur du débiteur ou du créancier... … JON]
1 cesse par l’insolvabilité du débiteur ou la diminution des sûretés, 101! TERMES, explication de certains termes et éX pressions. ss
TERRAINS militaires font partie du domaine publie ss jui “ inférieurs sont assujettis à l'écoulement naturel des eaux des
terrains plus élevés... RE TT OI LOT ol
TESTAMENTS, ce que c'est cesse sus
t comment a lieu... 745 à 746 le pas à ses enfants qui ion de communauté... 199
ns le Bas-Canada..…..… IS que et comment cette
ln lerccase DUO, 29 9
tion entrevifs......….....… 760 AMONT, +. coco covossoosse S50 ntes d'immeubles. 1501 à 150:
TELE TELLE ELLE EE LEEE EE D45s
Ai ssse na darosseuesssess - 2450 cuiandaterirsete LOU vs sétisceretiten nent SI) 608 à 603
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asie srissrrméneesseesrannvmesis 1008 M nigisssear eélnsreeeneserses | LGLQ emeneesesssecssse 1094, 2004, 2000 pétents pour actes au-
