‹ Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 776 sur 779 · RÉSOLUTION · texte numérisé non relu

RÉSOLUTION

en quel cas pout être résolue :— Vide RésoLUTIoN, RÉMÉRÉ, LÉSION,

par licitation en quel cas elle à lets.

aux enchères OÙ par ENCA No esrseunonen se sosueo sonceumsnsennenseneenerseanennses :— Vide ENCHÈRE, des VAÏIsSOAUX ENTEBISTTÉS sens soso vos vosssssneposcsessseocee osecuecee des créances et choses incorporelles......,.....ssssssssssssssssssesss comment s'opère la délivrance...

:— Vide ENR&KGISTRÉMENT DES DROITS RÉELS, efts du paiement avant la signification...

les règles ci-dessus ne s'appliquent pas aux lettres de change, etc. de créance en comprend les accessoires ses esse par décret, doit être enregistrée à la diligence du shérif... de créances.

arrérages d'intérêts accrus avant la vente n’y sont pas compris... garantie de l'existence de la créance...

garantie de la solvabilité, à quoi s'étend... de droits successifs... cessssoouee sovossesocssesrosonsesonsosnresnesee quelle garantie en résulte... ses vendeur tenu de rembourser ce qu’il a reçu de ces droits... acheteur tenu de rembourser ce que le vendeur a payé, ce qui lui est dû et l’acquitter de toutes les charges... de droits litigieux.

celui de qui ils sont réclamés est déchargé en remboursant à l'acheteur ce qu’il lui en coûte...

quand droits sont réput fs litigioux..........sssssss se quand ce remboursement ne peut avoir lieu...

COPEEELELECEL EEE TE CCC TS

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