DES VENTES FORCÉES

« “ quand elles peuvent avoir lien 66...

«6 fi recours au Cas d'évictionnssese. sos sesessrsososso one LL ç recours en cas de nullité à raison d’informalités. “« [11

sensor 1076 à 1578

pour cause d'utilité publique... 1589, 1590 VENTILATION, quand à lieues VÉRIFICATION des testaments, comment se fait... 857 À 862

8a8 VEU à VOI

VEUVE prend son deuil sur la succession du Marines 19 ‘#° pendant les délais pour faire inventaire et délibérer pout vivre avec ses domestiques aux dépens de la succession du mari. 12 “elle peut habiter la maison pendant les mêmes délais sans ôtro tonue du 10m sus cena snmmeressmmennrenessessenrenennenenssees #° convolant en secondes noces perd sa tutelle... VIABILITÉ quant à la capacité de BUCCÉdO rss sunsssrsesnssnrssnrreremmenners (] VICES des contrats,

° ET à (211 L PAPE TETE TE EE EEE L IEEE CETTE f 4 “ DAUCB orvcreseréssenveneinvertenisdind reines D Las L violence et craintes sos sise sosssessencssnsse 094 À 10 v 6 TÉRION sossssssososssososessussonesosesvoossonoscsssesesses 1001 à 10!

“ rédhibitoires, en matière de ventes... sossessssssssss 1522 À 15: de la choge pre... ere corsceneremmnmeenssss 17 (4 de ln possession. sous sono rrsmesnrescresrmesemenenssssesssesssnsns 2197, 91! “°° des marchandises transportées...

°° du bâtiment asauré......,,,. cost ssenrseses ecsseesennnnnenne “de la chose assurée, l'assureur n’ost pas tenu de la perte qui en VIE CIVILE: — Vide Mort civiLe, VIDUITÉ, quant à ln tutell@ssssssssssrrsens sermmmensssreecrmmmreeneer en 282, 2 VILITÉ du prix : — Vide Lésiox.

VIOLENCE est cause de nullité dans les contrats. ss 994 à 10 « !— Vide CRAINTE, PRESCRIPTION, ŒUX SOLENNELS, incapacités qui en résultent... VOIE PUBLIQUE, chemin de halage... ns ses hésite “us |

‘ OCPONTITEE TEE TEE LEE TETE ET LE LE LEE TE LE CT EEU à

LL choses trouvées sur la voie publique...

VOISINAGE, servitudes qui en résultent... DO à 506,5 L À quant AUX MUPS sms D10 À 5 « " quant aux fossés... … 525 À:

«6 «6 quant AUX ATDTER nes esse D2S À D de 6 quant au déCoUVErts.. nee À “ 4 quant aux haies. 527 À 5 LL Ge qQUANT AUX EAUX sus ssssrennnenees cesse DOI À 5 2 ss quant aux sources... î « LL quant au bornage......sss ‘e ff quant à la division ot ‘clôtures. ni < * « quant à la distance des construc tions ” à leur mode de CONSTTUCtiONsss ss ssrursnssnsonenenonns so Le # quant aux vues :

‘e : dans un mur MitOYEN... se sésenestesnsnaneténisnsinenes « # dans un mur non mitoyen.…. hoitetitesee se csnmeens DA & fe fenêtre d'aspect, galerie ou Me. . 596:

" à :— Vide Vurs.

‘« “ quant à l'égout des toits... sotoos dde so itidonprorinee « «6 passage, quand 6xigible.... ses sus ss # où et de quelle manière... 541,5 . “ par qui dû en CErTAINS Cluses se sesoessssesssns nee “ " quand le droit s'éteint... ss ss VOITURIER, sujet aux obligations de l’aubergiste quant aux'soins des choses qui lui sont confiées... 1672, 1802, 1$ # ses obligations quant au transport... I

fé sa responsabilité... détresse vs 1674à 1