‹ Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 97 sur 779 · PARA · texte numérisé non relu

PARA

Ord. 1667, art. 16,— Décl. 1756, art, 25.— Serpillon, hi 1 f, J: i €

72. Les actes font mention des nom et prénoms et de l’âge de h personne qui fait profession, du lieu de sa naissance et des nom et prénoms de ses pères et mère.

Thibault, IT R, de L retranchant des mot | R, SI.

d'une paroisse, la co ‘ette paroisse soit cc

by order of the cour ]. J., 97.

biarge de l’acte ré

‘opie leur en est {

Ils sont sion communauté, monie, et par y ont assisté,

Déel, 1736, art,

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