‹ Le code civilChapitre 1 sur 2 · Le code civil · texte numérisé non relu

Le code civil

11 ne faut nas vous gêner à l'audience ; allez vous asseoir à côté du président de la cour d’assises : vous êtes autant que lui devant la loi.

Art. 2. — La loi n’a point d’effet rétroactif.

Adam et Ève qui avaient la bonhomie de s’imaginer que la loi n’était pas encore inventée et qu’ils pouvaient impunément voler des pommes! les crétins!...

Art. 4. — Le juge qui refusera de juger sous prétexte de l’obscurité, sera poursuivi comme coupable de dem de justice.

C’est à eux à s’éclairer comment ils l’entendent.

Art. 8. — Jouissant de ses droits civils.

Art. 8. — Tout Français jouira des droits civils.

Des droits civils à lui! allons donc! a toujours eu le civil en horreur... coupera les oreilles au premier pékin qui osera lui soutenir qu’il a des droits civils!

Art. 10. — Tout enfant né d un •Français en pays étranger est Français.

Voilà des gaillards qui ont joliment francisé l’Furope depuis 80 jusqu’à 1814!

De la privation des droits civils par la perte de la qualité de Français.

Comme c’est gai pour le figurant du Cirque qui sert dans les Autrichiens! Si sa femme accouche pendant le spectacle, il n'a pas le droit de reconnaître son enfant.

Art. 25. — Par la mort civile, le condamné perd la propriété de tout ce qu’il possédait.

Vous avez le droit de lui enlever ses bottes et son pantalon dans la rue, comme objets qui ne lui appartiennent plus.

Art. 12. — L'étrangère qui aura épousé un Français suivra J. condition de son mari

Art. 19. — Une femme française qui épousera un étranger suivra également la condition de son mari.

Épousez-donc un Chinois! merci!

Cet article exclut par conséquent comme témoins tous les Auvergnats, qui ne sont, comme on sait, ni hommes ni femmes.

Art. 51. — Tout dépositaire des registres sera civilement res- Aux. 55. — Les déclarations de naissance seront laites à l’officier

ponsable des altérations qui y surviendront, sauf son recours de l’état civil dans les trois jours de l’accouchement,

contre les auteurs desdites altérations.

Aux. 55. — La naissance de l’enfant sera déclarée par le père, et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.

— Dans mon fiacre, monsieur le maire 1

Aux. 50. — La naissance sera déclarée par le père.

La loi a eu le bon sens de n’en reconnaître qu’un, afin que, dans certains cas, il n’y ait pas encombrement dans les bureaux de la mairie pour constater la naissance du même enfant.

Akt. GO. — Acte d’opposition au mariage.

A ht. 105. — Le changement de domicile s’opérera par le fait d’une habitation dans un autre lieu, joint à l’intention d’y fixer son principal établissement.

Cependant dans le cas ci-dessus l’intention doit manquer complètement.

Akt. 77. — Un acte de décès.

Titke iv. — Des absents.

Akt. 15. — Le tribunal commettra un notaire pour représenter les présumés absents.

Un notaire peut difficilement remplacer vos cheveux dans le cas ci-dessus

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