IV
Sectk
De la condition suspensive
De la condition résolutoire
Des obligations à terme
Des obligations alternatives
Des obligations solidaires
De la solidarité entre les créanciers . . .
De la solidarité de la part des débiteurs
Des obligations divisibles et indivisibles
Des effets de l'obligation divisible
Des effets de l'obligation indivisible. . .
Des obligations avec clauses pénales . .
De l'extinction des obligations
Du paiement
Du paiement en général
Du paiement avec subrogation
De l'imputation des paiements
Des offres de paiement, et de la consignation .'
De la cession de biens
De la novation
De la remise de la dette
De la compensation
De la confusion
De la perte de la chose due
De l'action en nullité ou en rescision des conventions
De la preuve des obligations et de celle du paiement
De la preuve littérale
Du titre authentique .,
De l'acte sous seing privé
Des tailles
Des copies des titres
Des actes récognitifs et confirmatifs. . .
De la preuve testimoniale
Des présomptions
Des présomptions établies par la loi . . .
Des présomptions qui ne sont point établies par la loi
ARTICLES
PAGES
si i nos |\ . — I),- l'uv.Mi de lu partie
— Y . — Du serinent
§ I. — Dll serment dérisoire
fi 11. — Du serment défère tl'ïïfltl
THre IV. - Uvm InKHKi'iiirnix qui M rorm«>nl miiii» roui < iiIkim.
liminaires
( 'i alimentaires
CHAP1TKÏ I -contrats
— II. — Des délita et des quasi-délits
lilic X. — Du <oiilrat .1. muriMgt» cl deM ■troll» ri'Mpi-cllf» uVn I poux.
Préliminaires
( 'nmmcntaires
(H M'ii hk I. — Dispositions générales
— 11. — Du régime es communauté
1 "' partie. — De la communauté légale
SECTION I. — De ce qui compose la communauté
activement et passivement
S I. — Dp l'actif de la communauté
g 11. — Du passif de la communauté, et des actions qui en résultent contre la communauté
Section 11. — De l'administration de la communauté, et de l'effet des actes de 1 un ou l'autre époux relativement à la société conjugale
— III. — De la dissolution de la communauté,
et de quelques-unes de ses suites. . . .
— IV. — De l'acceptation de la communauté, et
de la renonciation qui peut y être faite, avec les conditions qui y sont relatives
— V. — Du partage de la communauté après
l'acceptation
§ I. — Du partage de l'actif
§ II. — Du passif de la communauté, et de la
contribution aux dettes
SECTION VI. — De la renonciation à la communauté,
et de ses effets
en
Disposition relative à la communauté légale, lorsque l'un des époux ou tous deux ont des enfants de précédents
mariages
2e partie. — De la communauté conventionnelle, et des conventions qui peuvent modifier ou même exclure la communauté
légale
SECTION I. — De la communauté réduite aux acquêts.
— II. — De la clause qui exclut de la com-
munauté le mobilier en tout ou en partie
— III. — De la clause d'ameublissement
— IV. — De la clause de séparation des dettes. .
— \". — De la faculté accordée à la femme de
reprendre son apport franc et quitte.
— VI. — Du préciput conventionnel
— VII. — Des clauses par lesquelles on assigne à
chacun des époux des parts inégales dans la communauté
— VIII. — De la communauté à titre universel. . .
Dispositions communes aux huit sections ci-dessus
— IX. — Des conventions exclusives de la com-
munauté
§ I. — De la clause portant que les époux se
marient sans communauté
§ II. — De la clause de séparation de biens
