‹ Le code civil commenté à l'usage du clergé, dans ses rapports avec la théologie morale, le droit canon et l'économie politique (volume 3)Chapitre 99 sur 107 · IIS · texte numérisé non relu

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I i \ê p:ir père, mère, ou

autres ascendants, en in- leurs de—

rendants

donations faites par contrat de ige aux époux, et au

à naître du mariage

- Des dispositions entre époux, soit par contrat do mariage, soit pendant le mariage

i»«-s 4 outrât* ou <!»••» 4»hltjt<*ttonN icnuoiiiK'lli'N ru ^iikiiiI.

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Commentaires

Dépositions préliminaires

Des conditions essentielles pour la validité des conventions

Du consentement

De la capacité des parties contractantes

De l'objet et de la matière des contrats.

De la cause

De l'effet des obligations

Dispositions générales

De l'obligation de donner

De l'obligation de faire ou de ne pas

faire

Des dommages et intérêts résultant de

l'inexécution de l'obligation

De l'interprétation des conventions

De l'effet des conventions à l'égard des

tiers

Des diverses espèces d'obligations . . .

Des obligations conditionnelles

De la condition en général, et de ses

diverses espèces

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