‹ Le code civil commenté à l'usage du clergé, dans ses rapports avec la théologie morale, le droit canon et l'économie politique (volume 3)Chapitre 102 sur 107 · Chapitre · texte numérisé non relu

Chapitre

Section

Titre VIII. — l»u Contrat «le Louage.

Pn'limin aires

Coinmmtaires

Dispositions générales

Du louage des choses

Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux

Des règles particulières aux baux à loyer

Des règles particulières aux baux à ferme

Du louage d'ouvrage et d industrie . . . Du louage des domestiques et ouvrière.

Des voituriers par terre et par eau ....

Des devis et des marchés

Du bail à cheptel

Dispositions générales

Du cheptel simple

Du cheptel à moitié

ARTICLES

PAOM

ifw-iiei

no2-no7

SECTION IV. — Du cheptel donné par le propriétaire à

son fermier ou colon partiaire

§ I. — Du cheptel donné au fermier

§ II. — Du cheptel donné au colon partiaire. . . SECTION V. — Du contrat improprement appelé cheptel

Titre IX. — Du Contrat de société.

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