‹ Le code civil commenté à l'usage du clergé, dans ses rapports avec la théologie morale, le droit canon et l'économie politique (volume 3)Chapitre 103 sur 107 · Chapitre III. — Du prêt à intérêt · texte numérisé non relu

Chapitre III. — Du prêt à intérêt

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Titre Xt. — l»u l»eprt« et du Mé<|iieMtre.

l'rrtiminaires

< 'oimnciituires

Ciiuti'hk I — Du dépôt «D générai, et de ses diverses espèces

— II. — Du dépôt proprement «lit

Skction I. — De la nature et de l'essence du contrat

de dépôt

— II. — Du dépôt volontaire

— 111. — Des obligations du dépositaire

— IV. — Des obligations de la personne par la-

(juclli' le dépM » été t'iiit

— V. — Du dépôt nécessaire

CiiMMTHKlIl. — Du ■équestre

SKCTION I. — Des diverses espèces de séquestre

— .H. — Du séquestre conventionnel

— III. — Du séquestre ou dépôt judiciaire

Titre xii i». * Contrati» al. m

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