II. Systèmes proposes

1. Théorie de la gratuité essentielle du prôt, d'après Saint Thomas

et 1 Encyclique I u porvenit 1004

I. Justification du principe de l'illioéite «le 1 intérêt 1007

H. Titres extrinsèque! qui légitiment la pwoaption d'an intérêt 1009

ii. Diuiiiiuin émergent 1010

ii. Linriiiii cettant ion

r. l'eruuluin sorti.: principales 1012

il. TUului legit avilit 1013

C. Contrats licites d'où l'on peut légitimement tirer un profit analogue ■ 1 Intérêt du prôt 1018

t. Théorie (les économistes i[ni admettent le prêt a intérêt comme

licite, sauf il justifier 'Mi fait les prohibitions 1019

:t. Systèmes des théologiens qui s'écartent de l'interprétation commune de 1 Encyclique 1022

i. [dée du louage de l'usage de l'argent ; Mastrofini 10*22

li. Idée du triple contrat 1024

mleme des théologiens qui distinguent le muluuin essentiellement gratuit et un autre contr.it relatif à l'argent qui échappe aux

prohibitions de l'intérêt 1025

III. Sagesse de 1 Eglise dans la question du prêt à intérêt 1029

PRETRE. — La condition de se faire prêtre est-elle licite ? H6

Le prêtre qui a assisté une personne dans sa dernière maladie, est, en droit civil, incapable de recevoir d'elle un legs ou une donation quelle lui aurait faits durant cette maladie 181, 149 et 153

Prix. — Voy. Vente.

(Ji vsi-dki.it. — Divers degrés de faute ; obligation de réparer le dommage au for intérieur 455

Kwi'ORT. — La règle qui oblige à rapporter les dons et legs lie-t-elle

SB conscience ? 106

Religieux. — Voj. École, Hôpital, Établissements, Congrégations et Sovice.

RELIGION. — La condition de changer de religion est-elle licite ? 1T6

Quid, en conscience, de la condition de demeurer fidèle à sa religion ? 1T7

RÉMÉRÉ. — Moyen de tourner la prohibition du prêt à intérêt dans

l'ancien droit français 586

Rente viagère. — On veut la prohiber comme le prêt à intérêt dans

l'ancien droit français T69

RÉSERVE. — L'n père qui a donné la quotité disponible, peut-il, en conscience, faire d'autres dispositions gratuites par dons manuels au même donataire ou à un autre ? 185

Pages

Les héritiers réservataires peuvent-ils, en conscience, demander la réduction des libéralités pieuses ? . 186

SÉCULARISATION. — Principe de sécularisation du Gode civil; réfutation ; effets désastreux 1043

Signature. — Voy. Testament.

Société. — Voy. Triple contrat.

Les sociétés fondées pour soutenir des œuvres pies sont-elles des sociétés civiles aux yeux du Code ? \ 697

Des sociétés religieuses dans l'ancien droit français 69T

Successions. — Voy. Héritier, Rapport, Réserve, Filles, Enfants naturelt et Hérétiques.

Influence du christianisme sur le régime successoral romain 26

TÉMOINS. — Nombre des témoins dans le testament fixé dans l'ancien

droit français d'après un texte de l'Evangile 146

Testament. — Voy. Notaires apostoliques, Curé, Témoins et Juridiction ecclésiastique.

La signature d'un évêque, par l'indication de son nom et de son siège, suffit-elle en droit civil comme signature d'un testament olographe ? 219

Transaction. — Règle du droit canonique sur les transactions dans

les difficultés entre établissements ecclésiastiques' 828

Le droit canonique déclare les causes matrimoniales insusceptibles de transaction 818

TRÉSOR. — L'attribution du trésor, d'après l'article "716 du Gode civil,

oblige-t-elle, en conscience, etiam anle sententiam judicis ? 13

Triple contrat. — D'après les théologiens 699

Vente. — Du juste prix au for intérieur 595

Une personne peut-elle, en conscience, acheter toutes les marchandises d'une certaine espèce, afin de les vendre plus cher que ne serait leur plus haut prix sans cette opération ? 599

Les marchandises étant à prix moyen, une personne peut-elle, en conscience, les accaparer pour les vendre au plus haut prix ? 599

Dans ce dernier cas, les autres marchands peuvent-ils, en conscience, profiter de cette circonstance pour vendre au plus haut paix ? 599

Le vendeur est-il tenu, en conscience, de faire connaître les défauts de la chose qu'il vend ? 628

Quid au for intérieur du vendeur qui ne fait pas connaître les défauts de la chose qu'il vend, mais ne la vend pas plus cher qu'elle ne vaut avec ces défauts ? 624