I.Ki;s imkix. — Dans l'ancien droit français

Lksion. — Rescision pour lésion d'après les théologiens 637

Malvdik. — Voy. Prêtre.

M uuvc.E. — Valeur en conscience de la condition de ne pas épouser un

hérétique m

Pages

Meubles. — La règle de l'article 2279 du Gode civil oblige-t-elle en

conscience ? 99T

Mineur. — Valeur en conscience des actes passés par un mineur 409

Mohvtr V. — Du contrat de Mohatra au for intérieur 631

NOTAIRES APOSTOLIQUES. — Ils reçoivent les testaments dans l'ancien

droit français 146

NOVICES. — Les donations faites par un novice durant son noviciat sont, dans l'ancien droit français, considérées comme donations à cause de mort 147

NULLITÉS. — Valeur en conscience des nullités légales. La loi peut-elle

annuler un contrat au for intérieur ? 406

OBLIGATION MORALE. — Définition d'après le Droit civil 281

Paiement. — Voy. Indu.

Une personne à qui une somme est due en monnaie, peut-elle, en conscience, si l'Etat, entre le contrat et le paiement, a décrété le cours forcé du papier, le refuser ? 3*7 1

PERDUE (chose). — Droits et devoirs, en conscience, de celui qui a

trouvé une chose perdue 14

Pieuses (libéralités). — Voy. Donations, Legs pieux, Établissements, Formalités et Réserve.

Possession. — Voy. Prescription.

Prescription. — Voy. Congrégations religieuses et Meubles.

Valeur en conscience de la prescription acquisitive de trente ans . . . 982

Valeur en conscience de la prescription acquisitive de "dix à vingt ans 988

Prescription de quarante ans pour les propriétés ecclésiastiques dans l'ancien droit français 953

Le droit canonique exige la bonne foi chez celui qui invoque la prescription durant tout le temps requis pour prescrire 949

Cette règle est en vigueur dans le droit de l'ancienne France 953

Les courtes prescriptions libératoires éteignent-elles la dette au for intérieur ? 994

Lorsque le possesseur, en entrant en possession, doute si la chose lui appartient, peut-il, en conscience, user de la prescription ? 984

Quid si le doute survient au cours d'une possession qui a commencé de bonne foi ? 984

De la jonction de possessions au point de vue de la conscience 985

Prêt a intérêt. — Voy. Réméré, Mohatra, Triple contrat et Rente.

Droit romain. —Influence de l'Eglise sur la législation romaine du prêt à intérêt "722

Ancien droit français. — Le prêt à. intérêt dans la législation de l'ancienne France ; influence de l'Eglise *723

Prohibition édictée par la loi civile à partir du IXe siècle T23

Lutte au XVIe siècle contre la prohibition "723

État de la question au XVIIIe siècle "724

PtfM

TkMofiê morale. — Encyclique V'xx pervenit 1031

us do Congrégations romaines "725

Le pic! 1 licite au point de vue <le la conscience V. . . 1001