‹ Le code civil commenté à l'usage du clergé, dans ses rapports avec la théologie morale, le droit canon et l'économie politique (volume 4)Chapitre 38 sur 40 · Chapitre I. — De la minorité · texte numérisé non relu

Chapitre I. — De la minorité

— II. — De la tutelle

Section I. — De la tutelle des père et mère

— II. — De la tutelle déférée par le père ou la

mère ,

— III. — De la tutelle des ascendants

— IV. — De la tutelle déférée par le conseil de

famille

— V. — Du subrogé tuteur

— VI. — Des causes qui dispensent de la tutelle.

— VII. — De l'incapacité, des exclusions et desti-

tutions de la tutelle

— VIII. — De l'administration du tuteur

— IX. — Des comptes de la tutelle

Page 1