‹ Le code civil commenté à l'usage du clergé, dans ses rapports avec la théologie morale, le droit canon et l'économie politique (volume 4)Chapitre 39 sur 40 · Chapitre III. — Des servitudes établies par le fait de · texte numérisé non relu

Chapitre III. — Des servitudes établies par le fait de

rhomme

Section I. — Des dlverces espèces de servitudes qpi peuvent être établies sur les biens . . .

— II. — Comment s'établissent les servitudes.. .

— m. — Des droits du propriétaire du fonds

auquel la servitude est due

— IV. — Comment les servitudes s'éteignent. . ,

Jus CANONICUM. — De impedimentis matrimonii

Appendice I. — Le Divorce

Appendice II. — Discours de l'abbé Maury

Appendice III. — Discours de Mirabeau

Appendice IV. — Le Divorce

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