Il est contraire aux instincts du cœur humain

Conversion. — Voy. Séparation de corps

Église. — Influence de l'Eglise sur le divorce du droit romain, 259 et 260

— Elle l'empêche de trouver place dans l'ancien droit

français 261

— La Restauration a aboli le divorce pour se conformer à

l'esprit de l'Église 263 et 2*79

— Le législateur de 1884 a rétubli le divorce par esprit

d'hostilité contre l'Eglise. . 263 et 2*79

Évêques. — Protestations des évêques contre le divorce 279

Séparation de corps. — Voy. ce mot.

Grâce à la conversion de la séparation de corps, le divorce peut être

imposé malgré lui à un catholique ^64, 2*70 et 2*78

Réfutation de cette idée que le divorce est moins mauvais que la séparation de corps 2'76

Domicile. — Théorie du domicile en droit canonique 105

Domicile des évêques, curés, desservants et vicaires, d'après le Gode

civil ; lOT

Domicile des aumôniers 108

Droit canonique. — Il figure parmi les sources de l'ancien Droit

français 49

Du domicile en droit canonique 105

Du mariage en droit canonique 659

Éducation. — Voy. Puissance paternelle.

Eglises. — Propriété des églises 500

Esclavage. — L'Eglise fait adoucir le régime de l'esclavage romain ... 59

Voy. Affranchissement.

Efforts de l'Eglise pour faire abolir l'esclavage dans les colonies .... 64

État-civil. — Il était confié au clergé dans l'ancien Droit français. ... 78

Faut-il souhaiter que la tenue des registres d'état-civil soit rendue au

clergé ? 80

Inhumation. — Peine contre le curé qui procéderait à une inhumation

sans l'autorisation du maire 95

Interdit. — L'interdit qui contracte avec des tiers durant un intervalle lucide est-il tenu en conscience d'exécuter les engagements qu'il a pris ? 485

LÉGITIMATION DES ENFANTS NATURELS. — Influence de l'Église en cette

matière 342

Mariage. — Ancien droit français. — Le droit canonique formait, avec

les ordonnances, l'ancien droit de la France sur le mariage 186

Bans. — Dans l'ancien droit français 189

— Publications analogues sur le Code civil 140

— En droit canonique. Voy. Droit canonique, section I, 6°.' Célébration devant le prêtre. — Chez les premiers chrétiens, droit

romain, décision de Léon le Philosophe 128

— Dans l'ancien droit français. Réforme opérée par le Con-

cile de Trente 186

— La célébration devant le prêtre n'a aucune valeur aux

yeux du Code civil 145

— Cas où le prêtre serait témoin involontaire 186

— La loi civile exige que la célébration devant l'officier

d'état-civil précède le mariage devant le prêtre. . 93 et 186

— Voy. sur ce même point la Conclusion 148

— Voy. Étranger.

Célibat 124, 188 et 205

Civil [Mariage). — Caractère sacré du mariage 122

— Le «nariage est un sacrement.. . . 126, 131, IBT, 189, 190,

194, 200 et 210

— Idée du mariage civil 140 et 191

— La question ne se pose pas chez les peuples infidèles 126

— Elle n'était pas discutée en droit romain 12T et 131

— Pratiqpie suivie jusqu'au X^ siècle 181

— Du X" au XVI^ siècle l'Église règle seule la matière du

mariage 182

— Empiétements du pouvoir civil 182 et 192

— Théorie du mariage civil. Melchior Cano, Pothier, José-

phisme 188 et 192

— Voy. Droit canonique, Appendice H.

— Voy. aussi la condamnation du mariage civil d'après la Théo-

logie dogmatique 214

— Conclusion des Préliminaires du titre du Mariage ; exposé de

la question du mariage civil au point de vue ecclésiastique. Division de cet exposé en trois parties 14T

— I. Conflit entre le Gode civil et la loi de l'Église relative-

ment au mariage 148

— 1. Conflit quant à la célébration du mariage. La loi exiffe

que la célébration par l'officier d état- civil précède le mariage deyant le prêtre ; art. 199 et 200 du Code pénal. . 148

— A. Critiques dirigées contre la loi qui veut que la célébration

par l'officier d'élal-civil précède le mariage devant le prêtre. Elles se ramènent à quatre points 150

— a. En formulant cette exigence, le Code contredit le princi|>o

sur lequel repose sa législation du mariage, à savoir, qu il ignore les règles de llSglise sur le mariage, et ne s'en occupe pas 1^0

Pages

Civil {Mariage). — b. Les articles 199 et 200 du Code pénal sont

d'une sévérité injustifiable à l'égard du prêtre 150

— .c. Ils rendent très difficiles les mariages in extremis 151

— d. Grâce au système de la loi, il peut arriver qu'un des

époux, après la célébration civile, refuse d'aller à l'église et oblige pourtant l'autre partie à la cohabitation .... 151

— Opinion qui admet en pareil cas la nullité du mariage. Réfu-

tation de cette opinion 151

— On peut soutenir que cette situation donne lieu à séparation

de corps 152

Insuffisance de ce système pour porter remède à un tel état de choses 152

— C. Réformes proposées pour résoudre le conflit relatif à la

célébration du mariage 152

— a. Retour au système antérieur au Concile de Trente. —

Objection faite à ce système 153

— b. Système de M. Batbie : les époux devraient déclarer, lors

du mariage civil, s'ils entendent se marier à l'église 153

— c. Abrogation des articles 199 et 200 du Gode pénal. —

Code Italien 154

— d. Présence de l'officier d'état-civil au mariage religieux. —

Projet de Concordat espagnol. — Mariage des catholiques anglais devant le registrar 155

— e. Notification à l'état-civil du mariage religieux. — Code

portugais ; Colonies françaises de llnde 156

— f. Faire de la célébration devant le prêtre une condition de

validité du mariage civil. — Législation roumaine 156

— g. Remise au clergé de l'état-civil quant au mariage. — Gode

autrichien ; ancien droit français 156

— 2. Conflit quant aux empêchements. — Moyen de le faire

cesser 156

— A. Système de M. Batbie : Les époux renonceraient à se pré-

valoir des empêchements du droit canonique 156

— Réfutation de ce système 156

— B. Solution de la difficulté au moyen dun Concordat 157

— a. Objection : Ce système ne tiendrait pas suffisamment

compte de la situation des catholiques. — Réponse à l'objection 157

— b. Comment en pratique cet accord pourrait se faire : Sur

quels points les deux législations pourraient être modifiées. 158

— C. Modifications proposées au Code civil en matière d'empê-

chements au mariage. — Projet Allou 158

— 3. Conflit quant à la compétence des juridictions. — Solu-

tion de la difficulté au moyen d'un concordat. — Système autrichien 159

— 4. Résumé 160

— II. Le mariage civil. — Il est en opposition avec la doctrine

de l'Eglise. — Pensée des rédacteurs du Gode 162

Pages

Civil [Mariage). — 1. Arguments invoqués en ftiveur de la sécularisation du mariage. ... 168

— A. Souveraineté de l'État, — Réponse à l'argument 163

— B. Sécularisation de Tétat-civil. — Réponse à l'argument. . . 166

— 2. Le mariage civil viole la liberté de conscience 169

— A. Première objection : Le Code ne légifère que sur le contrat

civil, sans porter atteinte au sacrement HO

— Réponse : Le contrat et le sacrement sont inséparables. HO et 211

— B. Seconde objection : les catholiques sont libres, après la

célébration civile, de se marier conformément aux lois de

TEgUse m

— Réponse : La pratique du mariage à la mairie accrédite cette

erreur capitale qui consiste à croire que là est le mariage, . 171

— 3. Doctrine de l'Eglise sur le mariage civil et conduite à

tenir 174

— A. Doctrine de l'Église 174

— a. Le mariage civil n'est pas un vrai mariage, mais une pure

formalité légale qui ne peut affecter l'essence du contrat ni

du lien conjugal 174

— 6. La formalité du mariage civil n'est pas une condition

nécessaire à la validité du mariage 175

— B. Conduite à tenir par les catholiques dans l'état actuel

des lois 176

— Instructions de la S. Pénitencerie sur le mariage civil en

Italie 177

— III. Le mariage chrétien , d'après les mandements des

évêques 1 80

Concubinat. — L'influence de l'Église fait disparaître le concubinnt

de la législation romaine. — Concile de Tolède 181

Consentement. — Voy. Parents.

Droit canonique 659

— Sectio i^. — De impedimentis prohibenlibus 659

— — Vetitum Ecclesiœ 659

— — Tempus 660

— — Sponsalia 660

- — Votum simplex 660

— — Clandeslinilas in locis ubi decrelum Concilii

— — Tridenlini non est promulgatum 660

— — Omissio bannorum 660

— — Disparités cultus imperfecla 661

— — Defeclus parentum consensus 668

— Sectio 2". — De impedimentis dirimenlibùs 6C4

— — De impedimenlo erroris 664

— De impedimento conditionis appositas 667

— — Do impedimenlo metus 668

— De impedimenlo raptus 670

Pages

Droit canonique (suite).

— Sectio 2*. — De irapedimento œtatis 672

— — De impedimento impotentise 613

— — De impedimento ligaminis 676

— — De impedimento ordinis 6T8

— — De impedimento voti 680

— — De impedimento cognationis 682

— — De impedimento affinitatis 691

— — De impedimento honestatis publicae 693

— — De impedimento disparitatis cultus 695

— — De impedimento criminis 696

— — De impedimento clandestinitatis 699

— Sectio 3a. — De dispensatione ab impedimentis matrimonii. '712

— Sectio 4^. — De revalidatione matrimonii '723

— Appendix I. Qusenam sint impedimenta canonica in jure

Gallico admissa '72*7

— Appendix II. De Matrimonio civili '748

Empêchements. — Comparaison des empêchements en droit canonique et sous le Code civil. Voy. Droit canonique, Appendix I.

Erreur. — Sur la qualité de prêtre du conjoint 145 et 146

Esclaves. — Influence de l'Église sur le mariage des esclaves

romains 131

Étranger. — Célébration religieuse à l'étranger. — Affaire Pesca-

tore 140 et 235

Fiançailles. — D'après le droit natm'el 124

— Dans l'ancien droit français 000

— Sous le Code civil 141

— Voy. Droit canonique, sect. I, 3".

Hérétiques. — Mariage entre catholiques et hérétiques. — Voy. Éducation et Puissance paternelle.

— Dans l'ancien droit français 137

— Sous le Code civil. — Voy. Droit canonique, Ap-

pendix I.

— Voy, Idem, sect. II, art. XIII.

In extremis — Mariage in extremis privé d'effets civils dans l'ancien

droit français 139

— Mariages in extremis sous le Code civil.. 141,145 et 151 Infidèles, — Mariage entre chrétiens et infidèles dans l'ancien droit

français 1 31

— Sous le Code civil. — Voy. Droit canonique, Appen-

dix I.

— Voy. Idem, sect. II, art. XIII.

Juifs. — Mariage entre juifs et chrétiens, prohibé par Valentinien. . 130

— Dans l'ancien droit français 1 37

— Sous le Code civil. — Voy. Droit canonique, Appendix I.

— Voy. Idem, sect. II, art. XIII.

Juridiction. — Juridiction ecclésiastique sur le mariage dsins Tancien

— droit français 189

— Voy. la Conclusion 159

Législation. — Voy. Ancien droit français.

Mixtes [Mariages). — Vov. Hérétiques, Infidèles et Juifs. — Voy. aussi Droit canonique, Appendix I.

Ordres. — L'engagement dans les ordres majeurs est un emp6che-

ment au mariage dans l'ancien droit français 18T

— Sous le Gode civil 148

— Sur le point de savoir si les ordres sont un empêchement

au mariage sous le Gode civil, voy. aussi Droit canonique, sect. II, art. VIII.

Parenté. — Empêchement de parenté, d'après le droit naturel 124

— Législation des premiers empeneurs chrétiens 180

— Voy. Droit canonique, sect. II, art. X, A.

Parenté spirituelle 187

— Voy. Droit canonique , sect. II, art. X, B.

Parents. — Exigence du consentement des parents ; droit naturel.. . 124

— Goncile de Trente et doctrine de l'Église 138 et 142

— Sous le Gode civil 142

— Voy. aussi Droit canonique, sect. I, 8".

Pothier. — Théorie de Pothier sur le- mariage civil 138

Prêtres. — Voy. Ordres et Erreur,

Putatif [Mariage). — Gréation du droit canoni(ïue 189 et 141

Sacrement. — Voy. plus haut Mariage civil.

Seconds mariages. — Voy. Théologie dogmatique 215

Théologie dogmatique. — Définition du mariage 208

— I. Matrimonium in ter fidèles seu baptisâtes sacramentum

novae Legis est, (unionem Ghristi cura Ecclésift significans et efficienter extendens) 210

— II. Inter fidèles matrimonium dari non potest quin une

eodemque lempore sit sacramentum 211

— III. A. In lege evangelicâ polygamia simullanea est pro-

hibita 214

— B. Polygamia simullanea non aJbsolutè répugnai juri

naturae, sed illi minus consentanea est 214

— C. Polygamia successiva i. e. aliud matrimonium de-

functo uno conjuge, omnino permissa ccnscri debel .... 215

— IV. A. Matrimonium consummatum in lege evangelicâ

est indissolubile 215

— B. Matrimonium censeri débet indissolubile etiam ex pri-

mitive et originali institutionc 216

— C. Matrimonium in lege evangelicA etiam in casu adul-

terii est indissolubile S18

Pages

Théologie dogmatique. — D. Licet matrimonium consummatum indissolubile sit quoad vinculum, quoad torum tamen seu cohabitationera variis ex legijbus légitime conjuges ab invicem separari possunt 220

— Y. A. Ecclesia potest statuere impedimenta matrimonium

dirimentia 221

— B. Ecclesia sola constituere potest impedimenta dirimentia,

idque non ex concessione expressâ vel tacitâ principum,

sed jure proprio et originario 222

Vœux. — Les vœux de religion sont un empêchement de mariage

dans l'ancien oroit français 139

— Voy. Droit canonique, sect. II, art. IX.

Mort civile. — Voy. Religieux.

Nationalité. — Acquisition de la qualité de Français par le bienfait de la loi au profit des descendants de Français expatriés pour cause de religion 65

Noms. — Choix des noms dans les actes de naissance 88

Pour le baptême 88

Ordination. — Voy. Puissance paternelle.

Possesseur de bonne foi. — Y-a-t-il en conscience translation de propriété à son profit des fruits qu'il fait siens d'après le Gode civil?.. 544

Possesseur de mauvaise foi. — Est-il tenu en conscience de resti-

stituer la chose qui périt entre ses mains sans sa faute ? 546

Possesseur de foi douteuse 548

Précaires ecclésiastiques. 528

Profession religieuse. — Voy. Puissance paternelle et Mort civile.

Propriété. — D'après Saint Thomas 538 et 522

D'après l'Encyclique Quod apostolici 521

Propriété ecclésiastique ' 533

Puissance paternelle. — D'après Bossuet 394

D'après Mgr Dupanloup 396

D'après Mgr Besson 398

Influence de l'Eglise sur la puissance paternelle romaine 384

Les biens acquis par un fils de famille en qualité da diacre, prêtre ou

évêque rentrent, en droit romain, dans son pécule quasi-cas-

trense 384

Décret de 1810 qui exige le consentement du père pour permettre au

fils mineur de vingt-cinq ans de recevoir la prêtrise 391

Décret de 1809 qui interdit aux filles mineures de vingl et un ans de

faire profession religieuse sans le consentement de leur père 391

Appréciation critique de ces décrets 391

Conflit du droit de garde du père avec le droit de l'Eglise sur les

enfants baptisés 392

Pages

Education religieuse des enftoits nés d'un mariage entre un catholique et un non-catholique 40T et 898

Question de l'obligation en conscience des lois sur l'instruction obligatoire 898

Religieux profès. — Ils étaient frappés de mort civile dans l'ancien

droit français 67

Législation révolutionnaire et droit actuel sur ce point 61

SÉPARATION DE CORPS. — Voy. DivoTce.

Elle n'est pas contraire à la doctrine de l'Eglise. . 220, 258, 275 et 278 Elle est réglée dans l'ancienne France d'après un texte des Décré-

tales 262

Elle était dans l'ancien droit français reconnue par le pouvoir civil

comme matière de compétence ecclésiastique 262

Les catholiques doivent, avant d'engager une instance en séparation

de corps, se pourvoir de l'agrément de l'autorité ecclésiastique 278

Servage. — Influence de l'Eglise en cette matière 62

Théologie dogmatique. — Voy. Mariage.

Tuteur. — Un prêtre catholique peut-il, d'après le Gode civil, ôtre

tuteur ? 487

Quid au point de vue de la discipline ecclésiastique ? 488

Usufruit. — Une constitution d'usufruit au profit d'une personne morale ecclésiastique est-elle obligatoire en conscience pour ce qui

le terme de trente ans ? 599