‹ Le Code civil italien et le Code Napoléon (volume 2)Chapitre 30 sur 33 · V. Solution affirmative pour la réintégrande · texte numérisé non relu

V. Solution affirmative pour la réintégrande

VI. Même solution pour la dénonciation de nouvel œuvre; justifi-

cation de cette solution 138

VII. Quid en matière de complainte? — De la distinction entre les

universalités de meubles et les meubles isolés. Cette distinction doit être rejetée, et la complainte admise dans tous les cas. 139

VIII. Des améliorations faites à la ehose par le possesseur 141

IX. De la règle : en fait de ^neubles, possession vaut titre 146

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