DES RAPPORTS ET RÉDUCTIONS

ponible, le légataire doit laisser l'immeuble entier dans la succession, sauf à obtenir en argent le montant delà quotité disponible ; si la valeur de l'immeuble ne dépasse pas ce quart ou lui est inférieure, le légataire peut le retenir en entier à la. cbarge de compléter en argent le montant delà réserve (art. 826). Si, au lieu d'un legs, il s'agit d'une donation faite à un descendant successible, avec dispense de rapport et excédant la quotité disponible, le donataire pourra rendre l'immeuble en nature ou le garder en entier, suivant les mêmes distinctions qui viennent d'être faites(art. 1022).

Toutes ces dispositions, qu'elles concernent le cas du rapport proprement dit ou celui de la réduction, sont fort remarquables, et il n'est pas besoin d'en faire ressortir l'importance. On sait que les économistes, frappés des inconvénients qu'entraînent l'obligation du rapport et l'éventualité d'une réduction, ont voulu, pour les faire disparaître, attaquer le principe même de la réserve et de l'égalité entre les héritiers, et proclamer une prétendue liberté de tester. Le Code italien démontre victorieusement qu'il est possible d'atténuer et même de faire disparaître les inconvénients dont il s'agit sans porter atteinte à la réserve, qui est l'une des bases de la famille, ni à l'égalité entre les héritiers, qui constitue la garantie la plus certaine contre le retour des habitudes féodales. D'ailleurs, et nous tenons à le dire bien haut, quand même le législateur serait impuissant à faire disparaître les fâcheuses conséquences du rapport et de la réduction, nous n'admettrions jamais que des préoccupations purement utilitaires pussent arriver à corrompre les notions les plus certaines du droit, et nous obliger, sous prétexte de progrès, à rétrograder de plusieurs siècles.

I. Des donations. — Delà maxime : Donner ei retenir ne vaut% e(

prétendue Influence sur certaines solutions du droit moderne*

II. Suite; — De l'irrévocabilile* des donations; — sa réritable Bigniflca-

tion.

III. Suite; — Dos donations de Mena A venir; en quel sens prohibé

IV. Suite; — Des donations sous condition potestative ; 60 quel sens pro-

hibées.

V. Le Code italien a eu raison de reproduire, sur tous ces points, la doctrine du (Iode Napoléon .