DE LA MAXIME : DONNER ET RETENIR NE VAUT

2° L'article 943, qui prohibe les donations de biens à venir;

3° L'article 944, qui annule toute donation dont l'exécution dépend de la seule volonté du donateur ;

4° L'article 946, aux termes duquel : si le donateur, s'étant réservé la faculté de disposer d'un effet compris dans la donation, ou d'une somme fixe sur les biens donnés, meurt sans en avoir disposé, ledit effet ou ladite somme appartiendra à ses héritiers

Ces prescriptions du Code Napoléon sont, dit-on, tout à fait dénuées de raison d'être ; elles entravent sans utilité, sans motif, la liberté des conventions ; elles ne sont que la conséquence d'une vieille maxime coutumière : Donner et retenir ne vaut, qui ne saurait plus, dans notre droit moderne, avoir la moindre signification. Ne serait-il pas temps de faire disparaître de nos Codes ces vestiges étranges d'un système à jamais abrogé !

En conséquence, quelques économistes résument ainsi leurs conclusions :

« 1° Abrogation des articles 943, 944 et 946 du Code Napoléon ;

« 2° Rétablissement de la loi romaine sur les donations à cause de mort, ou subsidiairement ;

-«. 3° Faculté pour les donateurs d'instituer contractuellement autrement que par contrat de mariage, c'est-à-dire dans un simple acte notarié, et faculté de faire des donations révocables, comme celles que peuvent faire les époux pendant le mariage l. »

1 Batbie, loc. cit., p. 10J.

Le Code italien a pris tout h fait le conlre-pied de cette théorie; il a maintenu toutes les dispositions du Gode français que l'on présente comme contraires à la liberté des conventions! et il a aboli les institutions contractuelles et les

donations entre époux. En agissant ainsi, la loi italienne a une fois de plus affirmé, comme nous allons le démontrer, les vrais principes du droit, et en même temps elle a donné satisfaction aux exigences économiques coderai

IL Et d'abord est-il bien vrai que les dispositions des articles 894, 943, 944, 946 du Code Napoléon ne puissent s'expliquer que par la vieille maxime : Donner et retenir ne vaut, de sorte que ces articles devraient disparaître, par cela seul que la maxime a disparu elle-même?

Il règne sur cette question une équivoque qu'il faut d'abord faire cesser.

Primitivement, la règle coutumière dont on parle, signifiait que le donateur devait se dessaisir immédiatement non-seulement de la propriété, mais même de la possession. En imposant un tel dépouillement au donateur, elle

avait pour but de rendre les donations plus rares Mais

le développement scientifique et pratique du droit, surtout en ce qui touebe la théorie de la tradition, altéra peu à peu la signification première de la règle ; sa formule fut conservée, mais elle n'eut plus qu'un sens banal, ou plutôt elle n'en eut plus aucun. C'est ce que reconnaissait d'Aguesseau luimême, le rédacteur de l'ordonnance de 1731, sur les donations. « Tout ce que cette maxime signifie, écrivait-il, c'est que le donateur ne peut se réserver ni la propriété des choses données dans le temps qu'il les donne, ni le droit d'en