LIVRE PREMIER — RÈGLES GÉNÉRALES

A moins qu'un privilège n'ait été accordé en considération de la personne, ou qu'il soit expressément indiqué autrement, les facultés habituellement accordées à l 'évoque par le Saint-Siège, ne cessent point avec le droit personnel de celui à qui elles ont été accordées même s'il en avait déjà usé ; mais elles passent au successeur en office. De même les facultés accordées à l'évêque appartiennent aussi au vicaire-général. (C 66).

Voici encore un point d 'importance pratique :

Les privilèges, obtenus de vive voix du Saint-Siège, valent au for de la conscience; mais personne ne peut en réclamer l7usage contre autrui à moins de fournir la preuve légitime que ce privilège lui a bien été accordé. (C. 79).

TITRE TI