CHAPITRE IV Du droit de Patronat

Le droit de patronat est l'ensemble des privilèges, avec certaines charges qui, par une concession de l'Eglise, appartiennent aux fondateurs catholiques d'une église, d'une chapelle ou d'un bénéfice, ou même à ceux qui font avec eux cause commune pour la même œuvre. (G. 1448.)

Le droit de patronat est réel ou personnel ; ecclésiastique, laïque ou ?nixte ; héréditaire , familial, national ou mixte. (C. 1449.)

Le droit de patronat ne peut plus être validement constitué à aucun titre pour l'avenir.

Toutefois l'Ordinaire du lieu peut accorder à temps ou même à perpétuité aux fidèles qui ont en tout ou en partie construit des églises ou fondé des bénéfices, des suffrages spirituels proportionnés à leur libéralité. (G. 1450.)

Le patronat ecclésiastique n'existe guère en ce pays, et nous pouvons passer outre les autres canons de ce chapitre.

Par contre nous avons beaucoup de fondations faites

au moyen de souscriptions volontaires conformément à ce qui vient d'être dit.