CHAPITRE VI

De la démission et du changement des bénéfices

Sauf le cas de profession religieuse, l'Ordinaire ne doit pas accepter d'un clerc qui est dans les Ordres sacrés, la démission de son bénéfice à moins qu'il n'ait certainement par ailleurs ce qui est nécessaire à son honnête subsistance. (C. 1484.)

Sauf les cas litigieux, l'Evêque ne peut accepter la démission d'un bénéfice faite en faveur d'un autre, ou avec une condition qui touche la provision du bénéfice ou l'attribution de ses revenus. (C. 1486.)

Le changement de bénéfices de l'un avec un autre ne peut se faire que du consentement formel de l'Evêque du lieu, pour la nécessité ou l'utilité de l'Eglise ou quelqu'autre juste cause. (C. 1487.)

TITRE XXTI