DES DIVERS TRIBUNAUX ECCLESIASTIQUES

A cause de la primauté du Pontife Romain, il est libre à tout fidèle, dans le monde entier, de déférer au Saint Siège ou d'y soumettre sa cause, contentieuse ou criminelle, à une phase quelconque du litige, quel que fût le tribunal.

Toutefois le recours interposé devant le Siège Apostolique ne suspend point, hors le cas d'appel, l'exercice de la juridiction du juge qui avait commencé l'enquête. Celui-ci peut donc continuer jusqu'à la sentence définitive à moins qu'il ne soit constant que le Siège Apostolique ait appelé la cause devant soi. (C. 1569.)